locaux de l'indivision X... et d'expulsion ou de libération des lieux sous astreinte, comme l'a relevé le juge de première instance, Monsieur Christian Y... et son ex-épouse ont acquis de Monsieur Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

les travaux d'ouverture sur cette façade, qui comportait déjà une fenêtre, poseraient des difficultés techniques et seraient d'un coût excessif, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'examiner une pièce

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En application de l'article R.613-1-1 du code de justice administrative les parties ont été invitées, par courrier du 4 janvier 2022, à produire des pièces pour compléter l'instruction.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

juges du fond ont relevé que lorsqu'elle était entrée en relation avec la famille X..., elle avait établi un « projet patrimonial », le 13 avril 2002, décrivant les cessions des titres de la société Blaye

Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 1er février 2017 notifié à M.

représentant légal domicilié au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Régine LOYCE-CONTY de la SELARL BLAZY

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 10 novembre 2022, le président du tribunal de judiciaire de Libourne a autorisé la cession de 22 chiens placés au refuge de Langoumois à [Localité 10] et à la SACPA de Saint Aubin de Blaye

Y..., responsable d'atelier, atteste qu'il a été informé des faits courant août 2014 ; mais qu'il ressort des pièces du dossier que les faits ont été portés à la connaissance de l'employeur, le 23 octobre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Guillaume BOILLOT de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES-BOILLOT-BLAZY