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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00504
22 mai 2013
22 mai 2013
justificatives mais précise l'objet de la contestation de la créance, tenant à l'absence de ces pièces, afin que le créancier puisse faire connaître ses explications et informe ce dernier qu'à défaut
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10027
25 janvier 2017
25 janvier 2017
A titre de test d'intrusion, des pressions ont été faites sur les fils électriques de la clôture sans déclencher d'alarme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61626fff18eff35429d864b2
5 septembre 2013
5 septembre 2013
ne serait pas atteint, 'le différentiel'en résultant serait alors imputé sur la partie variable générée le ou les mois suivants, pour la détermination du déclenchement de la fraction excédentaire de la
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
635b71d0b201587f74be0248
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les pompiers sont intervenus dans la demi-heure qui a suivi le déclenchement de l'incendie.
Source officiellesoc
6137248ecd58014677416781
21 juin 2006
21 juin 2006
son caractère conservatoire pour lui conférer la nature d'une sanction de mise à pied, la cour d'appel a violé les articles L. 122-40 et suivants du code du travail ; 2 / que la mise à pied conservatoire
Source officielleRéférés civils
666893b16e764f0738a0a6ff
9 avril 2024
9 avril 2024
En second lieu, concernant les garanties facultatives, c'est à juste titre que les Demanderesses observent que les sociétés MMA ne justifient pas de leur base de déclenchement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02259
17 décembre 2008
17 décembre 2008
600 heures ; 5°/ en tout état de cause, que les programmations indicatives litigieuses concernaient expressément un calcul, non pas des heures de travail à réaliser, mais seulement du « seuil de déclenchement
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf6075c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé du rapport, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605038_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 12 mars 2026, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508084_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100928
10 juillet 2014
10 juillet 2014
X...; que, sur la totalité de ce chiffre d'affaires, les pièces produites par l'intimé, qui sont les pièces fondant les conclusions de la société STA, montraient qu'une partie du chiffre d'affaires chiffré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00682
15 avril 2015
15 avril 2015
professionnel à la direction des travaux neufs, service réseaux électriques et télécommunications, puis en dernier lieu comme surveillant de travaux principal ; que le 1er juillet 2008, il a été mis à pied
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00596
7 juillet 2021
7 juillet 2021
2°/ que le prestataire ayant installé un système d'alarme et de télésurveillance est tenu d'une obligation de résultat ; que la défaillance du système de vidéo-surveillance, qui ne se déclenche
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007883321
10 juillet 1995
10 juillet 1995
sanction à l'encontre d'un élève, et de réunir le conseil de discipline en vue du prononcé d'une telle sanction ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de refus susmentionnée ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504275_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504490_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600580_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
au tribunal d’annuler la décision par laquelle son complément indemnitaire a été fixé à 220 euros au titre de l’année 2025, en tant qu’il n’a pas été fixé à un montant supérieur ; Vu les autres pièces
Source officiellecr
é procès-verbalc/J. M
613724e2cd58014677419280
2 septembre 1987
2 septembre 1987
prescrite lorsque les demandeurs ont été cités, les 10 et 14 avril 1986, devant le tribunal de police de Moulins, pour des faits commis le 30 décembre 1984" ; Attendu que la Cour d'appel relève que "des pièces
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