Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

la GMF en compensation de la perte de valeur de l'immeuble à la suite d'un incendie du 9 décembre 2003, la cour d'appel a violé les articles 1675 et 1677 du code civil ; 2°) que si le vendeur a été lésé

serait contraire au droit au recours et à l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - ses droits de conseiller municipal ont été lésés

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Elle en conclut que la société Cap Eveil et Sens est bien le tiers lésé par les désordres causés à la construction par les assurées de la MAAF et de la MAF.

d'infirmer le jugement sur ce point ; que le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires qui agissent à son encontre en vertu de l'article L. 124-3 du code des assurances en qualité de tiers lésés

Vu les autres pièces du dossier.

requérante ne constituent pas des vices d’une particulière gravité ; - s’agissant des conclusions indemnitaires, celles-ci devront être rejetées, dès lors que la société requérante ne produit aucune pièce

Par ordonnance réputée contradictoire du 28 septembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a notamment : écarté des débats à l'égard de la société ID Bati la pièce n°8 intitulée

Elle soutient que : - des manquements aux principes de la commande publique ont lésé ses intérêts : * en premier lieu, compte tenu de l’absence d’indication des caractéristiques et avantages de l’offre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 20 février 2023 et 21 février 2023, la société Salmon demande au juge

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 243 DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00508 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

de différer la signature de la convention de délégation, prononçait cette injonction sans limiter sa durée au maximum de vingt jours fixé par les mêmes dispositions ; Considérant qu'il ressort des pièces

de mettre à la charge de la société Compagnie fermière de services publics la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, la commune de Louresse-Rochemenier a communiqué des pièces. Vu les autres pièces du dossier.