Portalis DB2H-W-B7J-26R2 Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

A cet égard la réunion du comité d'entreprise et du CHSCT des 12 et 13 décembre 2012 (pièce 3 du salarié, pièces 19 à 21 de 1'employeur) a eu pour objet une consultation sur un projet de mutation de personnel

A cet égard la réunion du comité d'entreprise et du CHSCT des 12 et 13 décembre 2012 (pièce 3 du salarié, pièces 19 à 21 de l'employeur) a eu pour objet une consultation sur un projet de mutation de personnel

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] n'emploie aucun salarié.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS STUDIO LEPIC n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le chiffre d'affaires et le nombre des salariés de la SAS [U] [R] sont inconnus, la situation active

SUR CE : Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le chiffre d'affaires et le nombre des salariés de la SAS à associé unique STAFCOM sont inconnus, la

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL LA FRANCILIENNE DE PEINTURE emploie 10 salariés.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique D&D CONSULTING n'emploie aucun salarié.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société n'emploie aucun salarié.

[W] [Z], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

d'enjoindre au président de la communauté de communes du centre-ouest (3CO) de faire cesser immédiatement les travaux entrepris sur les parcelles AI 0358 et AI 0362 sur le territoire de la commune de Sada

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, l'association Oppelia, la Fédération addiction, l'association Safe, l'association addictions France - ANPAA et l'association Gaia

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS TABHOTEL emploie 7 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 626 000 euros.

- Sur les cinq moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 1989) et les pièces de la procédure, que M.

Y], fils d'[E], marocain né en [Date anniversaire 5] qui a choisi comme nom de famille [I] et de [N], fille de [R], - un jugement rendu le 1er avril 2015 par le tribunal de première instance de Safi

disciplinaire infligée au salarié et condamné la société Derichebourg à lui payer la somme de 779, 44 euros à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied et celle de 77, 94 euros pour les congés-payés

Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires LE RIANT MONT, la SA GENERALI et la SA SADA, ont formé respectivement dans leurs conclusions, les protestations et réserves sur la demande d'expertise.