[T] et [N], laquelle a été satisfaite, portait également sur la communication de pièces relatives à MM.

dans sa direction ; que Charles Y... précisait qu'il se trouvait dans son garage à ce moment-là, puis qu'il a interpellé Marcel X..., lequel a lancé une autre pierre qu'il a pu éviter et a continué à

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437-4 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a renvoyé Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation relative à la durée du travail, a condamné, le premier, à

la requête du procureur de la République, sans qu'aucun acte interruptif de prescription ne soit intervenu au cours de ce délai " (cf. arrêt attaqué, p. 3, 3ème attendu) ; " qu'il ne produit aucune pièce

litigieuses, ne sont pas de nature à établir leur détention régulière au regard de la législation en matière douanière ; qu'ainsi, faute pour lui d'avoir fourni les justificatifs exigés par la loi, Yvon

versées aux débats attestent de l'autonomie du directeur régional à l'égard de l'employeur, ce qui justifierait la désignation litigieuse, faute d'avoir indiqué la nature desdites pièces et d'avoir analysé

, ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en matière de modèles, l'antériorité doit être de toute pièce ; qu'en se contentant de simples similitudes

[E] [M] irrecevable, l'arrêt retient que la production d'une pièce nouvelle ou la présentation d'un nouveau moyen de preuve n'empêche pas une nouvelle demande de se heurter à l'autorité de la chose jugée

3ème alinéa) ; "que les conseils de John X... ne justifient pas avoir sollicité auprès du greffe de la chambre d'accusation, avant l'audience du 25 septembre 1996, la délivrance d'une copie des pièces

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, pour violences aggravées, outrages à agents de la force publique et dégradations

l'exception ; que le juge compétent pour statuer sur une action en paiement reste compétent pour trancher l'exception de fraude qui lui est soumise quand bien même la fraude serait commise dans une matière

Attendu que la société Lys fait en outre grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action en concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'en commercialisant le sac "Lys" dans une matière

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [U] [V] née le 01 Décembre 1982 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [A] [K], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Matthieu

Pierre, - Y...

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Par ordonnance en date du 5 juillet 2019, le juge chargé de l'information a saisi la chambre de l'instruction d'une requête aux fins d'annulation de pièces de la procédure aux motifs que le procès verbal