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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406437_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Brevin-les-Pins la somme de 400 euros au titre des frais exposés par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100006
6 janvier 2010
6 janvier 2010
appartenant à la communauté sur le compte de ses enfants ; Que s'agissant d'enfants légitimes, les biens des mineurs sont soumis à l'administration légale pure et simple des deux parents, Monsieur Piotr
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Roquefort-les-Pins ne sont pas fondés ; - l'attitude du maire de Roquefort-les-Pins est dilatoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402995_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
; 2°) d'enjoindre à l'Etat, au ministre de la Santé, au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ou à toute autre autorité qu'il estimera utile, de mettre notamment en œuvre les mesures suivantes,
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c7
9 septembre 2004
9 septembre 2004
PIRON-VERZIER et CIE S.A. devenue GFF VERZIER.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a37f24cdc6046d4716d348
7 avril 2025
7 avril 2025
présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Maître Nassos CATSICALISc/A.D
69be9c39cdc6046d4770bc79
7 juillet 2025
7 juillet 2025
07/2025 N° de rôle : 2025 000625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9c75cdc6046d4770c03f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
07/2025 N° de rôle : 2025 000648 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01127_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
du fait de l'arrêté pris le 23 mars 2017 par le préfet des Alpes-Maritimes, se substituant au maire d'Antibes Juan-les-Pins dans l'exercice de ses pouvoirs de police. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01126_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme totale de 5
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01128_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B puis celles de Me de Angelis représentant la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. L'hoirie de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459184.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la commune de Roquefort-les-Pins et de la société Roquefort-les-Pins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01901_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui payer une provision de 2 000
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01416
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Pion, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Synchrone technologies, de la SCP Coutard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00116
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01886
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Pion, Ricour, Mme Van Ruymbeke, Mme Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2021:AV15010
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01115
31 août 2021
31 août 2021
Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré immédiatement conformément à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10897
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300291_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Pion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de
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