Jean-Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises du département de l'Isère siégeant à Grenoble les 7 et 8 avril 2000 était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc

F.) lettre du 18 août 1997- AR du 20 août 1997 : Marc X... " ; qu'ainsi il est établi que Marc X... a été informé des faits qui lui étaient reprochés, des impôts fraudés, de leur montant et des années

Henri Z..., le directeur départemental à Versailles, pour le concours à lui apporter, ont été autorisés à désigner parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993 modifiés

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 1995, qui, après condamnation définitive de Pierre X... du chef de détournement d'objets saisis

Chambre 5 N° RG 24/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars

Paris" ; le périmètre géographique du marché n'était donc pas le même.

articles L. 442-8 du Code du commerce, L. 2112-2 du Code général des collectivités territoriales (anciennement article L. 131-2 du Code des communes), 591 à 593 du Code de procédure pénale, de la loi du 2 mars

Augustin X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

la société Gaboreau ingenierie, représentée pour ses opérations en France par la société Lloyd's France, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° N 21-17.161 contre l'‘arrêt rendu le 22 mars

Il considère que les dispositions contractuelles mettant à sa charge les travaux d’entretien et de vétusté sont contraires à la loi Pinel.

Sarah X..., Tania Y..., Lydie Z..., Nathalie A..., Isabelle B... et Claudel C..., Marie-Michelle D... et Jean-Marc E... font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevables

en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de M.

été convoqué par lettre du 23 décembre 2010 à un entretien individuel avec la société Prestige sécurité, aux droits de laquelle se trouve la société Mondial protection, qui a obtenu l'attribution du marché

Le 10 mars 2009, la société Digicel a assigné les sociétés Orange en réparation du préjudice causé par les pratiques identifiées ayant, selon elle, anormalement bloqué son développement sur le marché de

La commune de Villebon-sur-Yvette demande, à titre subsidiaire, la condamnation in solidum de la société ADC Architectes, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard Frères, la société

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le demandeur à une amende de 1 000 francs pour n'avoir pas fait accompagner le véhicule en marche