CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301334

Cassation

16 décembre 2008

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des conclusions d'appel que la société Prestige

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbe2

Appel

11 octobre 2024

La SARL CA Prestige est une société ayant pour objet le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.

Source officielle

4e Chambre A

6162da6cdda066944ee0e828

Appel

13 avril 2012

PRESTIGE ET TRADITION Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN la S.C.P.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

603267949966ae9c4e47b55a

Appel

8 février 2018

Le Prestige de se soustraire à ses obligations ; Considérant qu'ainsi, la S.A.R.L.

Source officielle

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e

Appel

7 juillet 2022

Source officielle

1re Chambre C

6162dcfbcadecb9ef7c7e036

Appel

21 juin 2012

BRASSERIE PRESTIGE C/ S.C.I.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93db10ab0632f704ac2

Appel

9 janvier 2025

civile pour la première instance et l'appel, condamner la société Prestige services retail aux entiers dépens.

Source officielle

2e chambre civile

653b5965502b828318c4e476

Appel

26 octobre 2023

JMG Prestige.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e29

Appel

24 octobre 2022

Elle réclame à la société Prestige et à M.

Source officielle

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5ac

Appel

9 avril 2024

[D] [R] pour la société Prestige sécurité. La société Prestige sécurité ne démontre pas avoir proposé à M. [D] [R] un travail que celui-ci aurait refusé et il importe peu que M.

Source officielle

comm

61372121cd580146773f1379

Cassation

29 mai 1990

Grande Rue au Bourg-Bassot, Mercurey (Saône-et-Loire) Givry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-1ère section), au profit de la société anonyme Prestige

Source officielle

Section des Référés

68e41318681ed727f2a4c270

T. Judiciaire

6 octobre 2025

PARIS PRESTIGE CARS C/ S.A.S.

Source officielle

comm

613724a7cd5801467741747a

Cassation

11 octobre 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que L'EURL Auvergne moteurs, agent Ferrari, a noué des relations avec la société Prestige

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 09813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 05 / 06826 APPELANTE SA BEAUTE PRESTIGE

Source officielle

7ème Chambre

678578e9aaacbea0fe684c7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

LILA PRESTIGE, celle de 5.257,53 euros, - Condamner, également, la société ENEDIS à régler à la société ALLIANZ IARD et à la société LILA PRESTIGE la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle

Chambre civile TGI

6305bf3c36772dc563366380

Appel

19 août 2022

PRESTIGE IMMOBILIER C/ S.C.I. LALIANCE S.A.

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69d07966cdc6046d470cfd74

Commerce

15 janvier 2025