Cassation à même d'exercer son contrôle au regard des exigences des droits de la défense et de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en toute hypothèse, l'absence d'une analyse même rapide

Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

de se tenir en permanence à la disposition de la société, la cour d'appel a violé les articles L. 212-4-3 du Code du travail, 35-3-5, 35-3-9 de la Convention collective nationale de la restauration rapide

caducité de sa déclaration d'appel, alors : « 1°/ que le but poursuivi par la caducité en cas d'absence de notification des conclusions dans le délai requis est d'obliger l'appelant à faire connaître rapidement

interruptives de la péremption d'instance, sans rechercher si le conseil de la société AGF n'avait pas adressé, le 31 octobre 1996, un courrier au juge de la mise en état, visant à obtenir la reddition rapide

Y..., en déclarant recevable l'appel de celui-ci, alors, selon le moyen, que cause nécessairement un grief à l'intimé l'impossibilité pour lui de ne pouvoir bénéficier de voies de procédures rapides à

se renseigner pour savoir si la victime est ou non dans un état de péril ; "en l'espèce, la nature et la sauvagerie des coups portés sur Sylvain Z... et surtout le fait que ce dernier s'était rapidement

qu'il résulte du procès-verbal des débats que des témoins acquis aux débats étant absents à l'appel des témoins, le président a "demandé que soit fait le nécessaire afin qu'ils se présentent le plus rapidement

base légale ; "en ce que Yacoub Ingar a été déclaré coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'Idriss X... a été utilisé par Yacoub Ingar, qui a acquis, sans bourse délier, un véhicule qu'il a rapidement

subi par leur auteur, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il ne peut être sérieusement contesté que la victime, compte tenu de la description ci-dessus faite de la dégradation rapide

dès lors, en affirmant péremptoirement "qu'il est ainsi démontré qu'après une très brève interruption, de moins de dix jours, l'activité économique de la SA Transports Raimbault a été reprise très rapidement

Villefranche-sur-Saône, 14 mars 1991) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse alors que, selon les moyens, en premier lieu, bien que l'employeur ait soutenu qu'elle s'était rapidement

X... alors qu'aucune mesure de cette nature ne saurait à l'évidence pallier l'inexistence patente de tout poste de travail alternant à un rythme rapide position assise et position debout, la cour d'appel

X... a apporté une couverture initiale, celle-ci est rapidement devenue très insuffisante, le Crédit agricole ayant prorogé pendant un an les positions de M.

causes conjuguées, outre la faute de la victime, la faute grave d'imprudence et de vigilance commise par un copréposé en contravention à toutes les consignes de sécurité du fait de sa conduite trop rapide

concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, qu'à défaut de reprise des stocks par le concédant, l'écoulement de ceux-ci par le distributeur doit être possible dans des conditions en permettant une revente rapide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides de Saône-et-Loire, société dont le siège est ..., en cassation

Alain U..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section commerce), au profit de la société Rapides du Sud-Est, société anonyme,