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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6528df79aaebb88318fda5e8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur la demande de rappel de commission et le paiement de la prime de 13° mois. M.
Source officielle1ère Chambre
69c58f42cdc6046d47147b0f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société défenderesse avait déjà fait cette proposition par courriel du 15 mai 2025.
Source officielleRétention Administrative
626cd29abd20aa057d9f36ee
29 avril 2022
29 avril 2022
RA ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 N° 2022/394 Rôle N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJYC Copie conforme délivrée le 29 Avril 2022 par courriel
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c7c
6 octobre 2023
6 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargée du rapport et Rachel
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b22
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69005c1d2481d356bd17025c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'employeur produit également le courriel qu'a adressé Madame [D] [E] à sa hiérarchie à la suite du comportement de Monsieur [X] [N] envers elle le 9 mars 2022 (pièce n° 21).
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703d2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
*** Date de clôture de l'instruction : 31 Juillet 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Raphaële
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b5892c83ef59be5a1d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [B] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75ab0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte cependant d'un courriel produit par l'appelant en pièce n° 3, que dès le 4 juin 2020, la direction avait demandé aux agents de sécurité d'inciter les clients à porter un masque.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365931d7564000872e05a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- Sur le paiement de rappels de salaire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e76
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DHUYS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Makani KOUROUMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1767 INTIMÉES Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Rachel
Source officielleChambre 1-1
69fad8e5cdc6046d47c1026c
5 mai 2026
5 mai 2026
APPELANT Monsieur [O] [D] né le 11 Mars 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-7
642fb55dcece1704f5747353
6 avril 2023
6 avril 2023
[Localité 10] 21 C/ [R] [I] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury EGLIE-RICHTERS Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e40d
12 mai 2022
12 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c793
17 juin 2008
17 juin 2008
Il sera rappelé que l'insuffisance de résultats ne constitue pas par elle-même une cause réelle et sérieuse de licenciement, les objectifs devant être réalisables et il ne suffit pas à l'employeur de rappeler
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bb0b565ec7590f7bf7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- Sur la demande de rappel de rémunérations. M.
Source officielleChambre 4-7
64f02d85db41fad9698799a7
23 juillet 2023
23 juillet 2023
de salaire, - 357,84 euros de conges payés sur rappel précité, - 5 025,00 euros à titre de rappel de prime trimestrielle sur objectif, - 502,50 euros à titre d'incidence de congés payés sur rappel
Source officielle4eme Chambre Section 2
6979b55acdc6046d47f29e88
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[K] produit : - le courriel adressé le 29 avril 2020 à l'inspection du travail par son manager et représentant du personnel, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00248
15 mars 2023
15 mars 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires et, en conséquence, de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour prime d'ancienneté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00916
14 septembre 2022
14 septembre 2022
décembre 2015, la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de travail en un contrat à durée indéterminée et à temps complet ainsi qu'en paiement de diverses indemnités ou rappels
Source officiellePage 38 sur 111