arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents : M.

Raymond Y..., demeurant ..., 3°/ M. Ernest Y..., demeurant ..., En présence de : 1°/ M. Eugène Y..., demeurant ..., 2°/ M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1994, où étaient présents : M.

Raymond X..., par l'intermédiaire de sa mandataire, l'agence Desmeuzes, a donné à bail un pavillon aux époux Z..., après que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

Bruno Y... faisaient citer Mme Raymonde Z... et M.

Y... la somme de 3 500 euros ; rejette la demande de la société Novartis santé familiale ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Verdun 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me BEAUD, avocat INTIME : Monsieur Raymond

ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois et en répression, l'a condamné aux peines de deux mois d'emprisonnement avec sursis et de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs propres qu'en l'espèce, Raymond

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat des époux X...

(Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - ROYAL Raymond

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1991, où étaient présents : M.

appartenant à autrui, en répression, les a condamnés chacun à un mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende et, statuant sur les intérêts civils, les a solidairement condamnés à payer à Raymond

Raymond MARILLAT Juges : M.

Raymond Y..." ; Qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt, en ce qu'il faut lire : "- M.

Raymond, 2° la société Socotec, civilement responsable, 3° l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir ?, C... Karine, C... Jean-Marc, D... Françoise, épouse C..., E...