Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

D... et Z... avaient animé une réunion à Roubaix à l'agence nord en vue de motiver les salariés à démissionner pour rejoindre JDD ; que le 28 mars 1994, une réunion s'était tenue à Orléans en présence

1315 du Code civil ; alors en quatrième lieu qu'il résulte des conclusions d'appel de la société Sian, que l'employeur a sanctionné les irrégularités commises par le directeur de l'établissement de Roubaix

produits stupéfiants, en l'espèce du cannabis, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et blanchiment du produit d'un trafic de stupéfiants, faits commis à Roubaix

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/15067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KS5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 Société [J] C/ [S] [R] EPOUSE

CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05 / 02 / 2008 * * * N° RG : 07 / 00630 et 07 / 00786 (jonction) Jugement (N° 2006-715) rendu le 31 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

En premier lieu, Mme B soutient que sa résidence administrative, au sens du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 est l'ensemble de la commune de Roubaix, laquelle comprend des zones urbaines sensibles

fixé l'Algérie comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, a ordonné son assignation à résidence à Roubaix

B..., représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2026 par laquelle le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la commune de Roubaix et l’arrondissement

née le 23 Décembre 1963 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

CHACUNE SEPAREMENT, LES 15, 16 NOVEMBRE, 6, 9 ET 20 DECEMBRE 1976 A L'ELECTION DES MEMBRES DE LEURS COMITES D'ENTREPRISE ET DE LEURS DELEGUES DU PERSONNEL REPECTIFS, LE SYNDICAT CFDT DES TEXTILES DE ROUBAIX

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE L'IMMEUBLE DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES A ROUBAIX, D'AVOIR CONFIRME L'EVALUATION DE L'INDEMNITE DE REMPLOI FAITE PAR LE PREMIER JUGE EN SE FONDANT SUR DES CONSIDERATIONS

section), au profit : 1 / du Crédit foncier de France (CDE), gestion prêts, domicilié ..., 2 / du Crédit mutuel, dont le siège .... 784, 53000 Laval, 3 / de Cofidis, dont le siège est 59675 Roubaix

59150 Wattrelos, en cassation d'une décision rendue le 8 juin 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/05/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 05/07566 Jugement (No 04/2162) rendu le 14 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

1ère chambre civile [E] [O] c/ CPAM ROUBAIX TOURCOING) , Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , [J] [U] GROSSE et COPIE délivrées le à Me LAMPIN (LILLE) Me DE BERNY (LILLE) Me

Il soutient que : - la responsabilité sans faute de la région Hauts-de-France est engagée en raison du dysfonctionnement du portail du lycée Turgot à Roubaix, où il travaille, qui s'est brutalement

ARRET DU 28 Mars 2008 N 667 / 08 RG 07 / 01009 JUGT Conseil de Prud' hommes de ROUBAIX EN DATE DU 02 Avril 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANTE