relations à connotation sexuelle avec les parties civiles, il convient toutefois d'en mesurer la nature et le degré avec chacune d'entre elles ; que toutes les victimes se sont plaintes d'avoir été rudoyées

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S] [R] veuve [U], en sa qualité d'ayant droit Monsieur [I] [U] décédé le 15 Décembre 2012 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Loïc RUOL

parmi lesquelles : - le 16 mai 1961, un testament reçu par Me D... contenant divers legs particuliers, instituant ses héritiers ab intestat légataires universels de tous les autres biens et désignant Rudolph

  Signé: Rudolf BERNHARDT        Président   Signé: Herbert PETZOLD        Greffier  

  Rudolf BERNHARDT President   Herbert PETZOLD Registrar   In accordance with Article 51 para. 2 (art. 51-2) of the Convention and Rule 53 para. 2 of Rules of Court A, the joint dissenting

      Signé : Rudolf Bernhardt     Président   Signé : Herbert Petzold   Greffier Notes du greffier [1] .     L'affaire porte le n° 105/1997/889/1101.

  Rudolf BERNHARDT Président   Marc-André EISSEN Greffier   Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51 par. 2 (art. 51-2) de la Convention et 53 par. 2 du règlement,

  Signé: Rudolf BERNHARDT        Président   Signé: Marc-André EISSEN        Greffier  

       Devant la Commission il est représenté par Me Rudolf Schaller, avocat à Genève.

      Signed : Rudolf Bernhardt     President     Signed :   Herbert Petzold   Registrar       [1] .

In the proceedings before the Court they are represented by Mr Rudolf Klever, a lawyer practising in Hamburg.

        Signed : Rudolf Bernhardt     President Signed :   Herbert Petzold   Registrar   [1] .

          Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Me Rudolf Watschinger, avocat à Ried (Autriche).

College and its Principal for defamation, alleging that, during a hearing of the Attestation Commission, the Principal had made three statements about him which were libellous and abusive, including one rudely

According to the charge sheet, his conduct had been “deviant and challenging”, he had not complied with “repeated demands to stop the unlawful conduct”, “rudely rejected the request to proceed to the patrol

  » Déclaration de la requérante «   Je soussigné, Ugo Ruffolo, note que le gouvernement italien, en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête susmentionnée pendante

En l'espèce, ce contrat du 10 février 2006 était conclu dans le cadre du remplacement de Mademoiselle Nathalie Z..., responsable de secteur centre, remplaçant elle- même Monsieur Rudolph Y..., chef régional

serait rendu le 10 avril 2025 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Anna BACCHIDDU, greffier ; DEMANDERESSE Commune Mairie de [6], dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Loïc RUOL

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2014, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian RUDLOFF