Roger, demeurant "Sur le Champ", Villechaud, Cosne-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1985 par la cour d'appel de Bourges (2ème chambre), au profit de la société anonyme SADE

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FAITS La SASU Tonnerres de Brest qui exerce une activité de restauration à [Localité 4], a souscrit le 7 janvier 2013, un contrat d'assurance Optima Pro auprès de la SA Sada suivi des avenants des

Celui-ci a déclaré le sinistre auprès de son assureur et de la SADA et par acte du 25 janvier 2005, il a fait assigner la SA AVIVA ASSURANCES et la SADA devant le tribunal de grande instance de Bobigny

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Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [E] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse

A l'encontre de ce jugement notifié le 13 octobre 2017, la société SADE a interjeté appel le 18 octobre 2017.

conclusions tendant à ce que la société des tuyaux BONNA, la société des canalisations d'eau et d'assainissement dite société SOCEA, la société STTP et la compagnie générale de travaux d'hydraulique SADE

SADE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

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SUR LA JONCTION DES POURVOIS N° 80-16766 ET 80-17267, ET DU POURVOI INCIDENT : VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS FORMES PAR LA SOCIETE SADE, LE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM), ET

ses prestations, a assigné la société Transloko, le 6 décembre 1990, en règlement d'une certaine somme ; que la société Transloko ayant confié à la société Stockage Affrètement Distribution Transport (SADT

, 765, rue Henri Becquerel, 34010 Montpellier, 39 / de la société Sade, dont le siège est 11, rue des Perrières, 58000 Nevers, 40 / de la société Sade, dont le siège est 1, rue de la Fonderie, 62033

SADA ASSURANCES GROUPE DEVK [D] [T] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Laurie HENNAUT la SELARL MEYER & SEIGNEURIC

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 472075 du 26 février 2024 " Commune de Sada c/ M. B. Considérant ce qui suit : 1.

, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la Société de défense et d'assurances - SADA

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Ben-Saadi est transmis au Conseil d’Etat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Safo, dont le siège social est

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme SADA Mas d'Auge, dont le siège est ... les Dombes (Ain