PARIENTE, Mme JAUSSAUD, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL R SANTE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 3] et par Me Jean-Marie GAZAGNES [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEURS SACA

/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie AUFFRAY Me Sada

: Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SABA

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.

d'assurance Requête n° : 340/25 Connexité avec la requête n° 301 Ordonnance n° : 90648 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société de défense et d'assurance (Sada

X..., salarié en qualité d'opérateur de la société Saft (l'employeur), a été victime d'un accident le 24 février 2010 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) ayant pris en

permettant de juger l'aptitude ou non du salarié et les éventuels postes qu'il pourrait occuper.

Z..., à la suite de l'accident dont sa fille mineure Safia a été victime le 8 mai 1973, sur les voies de la gare de tirage de Gennevilliers ; 2°) fasse droit à ses conclusions de première instance ; Vu

[Q] [W] suivant jugement du TJ de Dijon du 16.03.2026 [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia BENSOT, Greffier L'affaire

4] [Localité 2] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

sa qualité de représentant des créanciers du Sporting club de Cameyrac, désigné à ces fonctions par jugement du 27 septembre 1987, 48) de Mme Agnès Z..., prise en sa qualité de représentant des salariés

sa qualité de représentant des créanciers du Sporting club de Cameyrac, désigné à ces fonctions par jugement du 27 septembre 1987, 48) de Mme Agnès Z..., prise en sa qualité de représentant des salariés

[P] [J], - dire irrecevable l'ensemble des demandes formalisées par la SACA banque CIC Est à l'encontre de M.

Y... ancien dirigeant de la SAFB selon laquelle ses prédécesseurs et luimême auraient toujours autorisé le gestionnaire du restaurant à recevoir des personnes extérieures aux seules conditions que cela

Il n'a pas été démontré par la SAFC que le billet utilisé par Philippe X... lui a été remis directement par la Société.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI DE [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Françoise HECQUET, avocat au barreau de PARIS - #R0282 SADA, en qualité d’assureur du