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3 916 résultats pour « Samuel MAIER Non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00306

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

Page 38 sur 196

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CA

ETRANGERS

6875e1db1a3e62031851825e

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1a6d2364a383b7747604

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405230_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un arrêté n° 24-10-10/1275 en date du 10 octobre 2024, le maire de la commune de Saint-Avertin a, au nom de cette dernière, fait droit à cette demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500646_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que : - la maire a commis une faute de service en lui demandant d'accomplir des tâches non adaptées à sa situation médicale ; - il n'a pas fait l'objet d'une consultation de la part d'un

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01413

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

N° T 22-84.790 FS-D N° 01413 18 OCTOBRE 2022 SL2 NON LIEU À RENVOI M.

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TA

5ème chambre

DTA_2304650_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il suit de là que le maire de la commune de Lucé pouvait décider, dans l’intérêt du service, d’affecter Mme A... au sein du même service, mais sur un emploi d’exécution et non plus de responsable avec

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028569800

Admin. suprême

6 février 2014

6 février 2014

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422523

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101724_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par arrêté du 8 avril 2021, le maire de Manduel a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité. La SARL Safpel demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00210

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

N° R 20-81.330 F-P+B+I N° 00210 SM12 9 MARS 2021 REJET M.

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CC

cr

61372627cd580146774235de

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2fecdc6046d472f3158

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de 2 399,18 € et qu’il ne serait pas tenu compte d’un règlement de 600 € effectués par ses soins entre les mains du prêteur le 05/07/2024.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878ccb05d6f7f678d490ae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans ses conclusions remises le 7 mars 2023, Mme [R] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, subsidiairement, de dire l'action non fondée, en tout état de cause, de débouter la banque de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00001

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. W... U..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f50

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9ffbc8a1343b8cd62766

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Après des échanges demeurés infructueux, la société SAGUEZ & PARTNERS a suivant actes du 4 mai 2022 fait délivrer assignation en paiement aux sociétés TRIMAX DEVELOPPEMENT (SAS) et VIENTO NORTE (SCCV)

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c31d

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd580146774083b6

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

é et analysé les faits poursuivisc/Bruno Z

61372623cd580146774233d4

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle