Court with copies of lists recording daily measurements of the glucose level, the results of a large number of clinical blood and urine tests, culture and smear sputum tests, as well as of ultrasound scanning

sought to bring the notes within the scope of the Act by reference to the fact that at one time they might have been subject to word processing or could be rendered into a structured form by means of scanning

Le médecin-conseil confirme bien, dans un courrier en date du 27 novembre 2019, avoir consulté le scanner thoracique.

anatomique; douleur à la mobilisation des 3 plans du poignet et des doigts; impotence fonctionnelle de la main droite; pas déficit moteur, pas déficit sensitif'; conclut à la présence d'une entorse scapho

Deux nouvelles lésions en date des 18 décembre 2017 et 13 janvier 2018 faisant état respectivement d'une « entorse poignet droit » et d'une « rupture complète du ligament scapho lunaire » ont été prises

radiocubitale inférieur, présence d'une très vraisemblable atteinte du complexe fibrocartilagineux du carpe au niveau de son insertion sur la styloïde cubitale mesurant 2 et 3 mm, épaississement du ligament scapho-lunaire

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 12 juillet 2019, établi par le Docteur [U], faisant mention d'une « rhizarthrose + arthropathie scapho-trapézienne + conflit sous acromial

L'ensemble routier composé du tracteur SCANNIA immatriculé [Immatriculation 1] et de la semiremorque CARGOBULL immatriculée [Immatriculation 2] font partie de la flotte de la société TRANSPORTS PORTMANN

chirurgie orthopédique, traumatologique et arthroscopique, en date 19 juin 2020, aux termes duquel le médecin constate que « Madame [R] [V] souffre toujours de son poignet droit : lésion ligamentaire scapho-lunaire

Z.A.C. du Liourat, du bailleur OP2C et de son gestionnaire SCAPRIM, ainsi que de son Conseil Technique POLYEXPERT, ainsi que de la S.A.S. DECATHLON FRANCE et de la S.A.S. SCEC.

niveau et les douleurs ne sont pas imputables, - au niveau du pied droit, les examens radiologiques retrouvent un hallux valgus bilatéral avec arthrose débutante métatarso-phalangienne, un pincement scapho-cunéen

[Z] a été convoqué à un entretien préalable prévu le 26 novembre 2009 en vue d'une sanction suite à des accidents concernant un bus Scania ; qu'il a répondu le 24 novembre en rappelant que sa seule action

P Prise en la personne de son représentant légal 26 Rue Louis Legrand 75002 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCAPEL GRAIL

soulagé, ainsi que du risque d'auto-agressivité du patient, il résulte du compte-rendu d'entretien du 12 septembre 2019 avec l'interne psychiatre de garde des urgences du CHU de Caen qu'il s'était déjà scarifié

B a été reçu en consultation à la clinique du parc Monceau et un arthroscanner lui a été prescrit, lequel a mis en évidence une fissure superficielle du ligament scapho-lunaire avec perte de substance

médecins ont identifié les séquelles radiologiques d'une ancienne fracture du scaphoïde pseudoarthrosée qui ont dégénéré à la suite de l'accident de service en arthrose radio-carpienne avec instabilité scapho-lunaire

Pour annuler la contrainte litigieuse, le jugement a retenu que la signature apposée sur celle-ci était une signature scannée et non pas une signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil

M... en envoyant sur la boîte mail professionnelle commune du cabinet la copie de ses courriers à la direction, une copie du scan de la lettre précitée de Mme R..., réalisé par la salariée le 4 novembre

trouvait notamment suspendue la mise en oeuvre rapide d'examens complémentaires indispensables compte tenu de la gravité évidente du cas du malade : examen par un chirurgien, exploration par radio et scanner

The report concluded that the applicant’s account of his scarring was consistent with what he claimed had happened to him in Sri Lanka.