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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f31d7fcdc6046d47112fe1
28 avril 2026
28 avril 2026
de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e5fcdc6046d471142fb
28 avril 2026
28 avril 2026
de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e7acdc6046d471144eb
28 avril 2026
28 avril 2026
de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
8 avril 2025
chambre du conseil du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af0df8cdc6046d4710391c
15 avril 2025
15 avril 2025
chambre du conseil du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
8 avril 2025
à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af1f52cdc6046d471280d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba54b8cdc6046d470f545c
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [R] [V] [Adresse 1] en personne Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e628cdc6046d471b6d25
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464346.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00475
1 mars 2011
1 mars 2011
., commerciale de la société Prostock OI, mais surtout par la production de trois cartes de visite de la société CNS Technologies, la première au nom de Nicolas Z..., gérant, la deuxième au nom de Sébastien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01651
10 octobre 2013
10 octobre 2013
X... et huit autres salariés de la société International Paper (la société) ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts fondées sur le principe « à travail
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007949678
3 mars 1997
3 mars 1997
Sébastien X... Y..., demeurant ... du Rouvray (76800) ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f742b0cdc6046d4770f14d
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686425e40bb2f8a66ca5fc0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER, assesseur collège salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01241
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Sébastien H..., domicilié [...] , 11°/ à M. Philippe I..., domicilié [...] , 12°/ à M.
Source officiellecr
61372623cd580146774233f9
25 juin 2002
25 juin 2002
de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon se trouvait à une hauteur supérieure à 4,50 mètres de la dalle de béton du premier étage sur laquelle a chuté Sébastien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45019ee05e3ee32ca66d6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GT SUD-OUEST CPAM DE LA GIRONDE Me Sébastien MILLET __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Sébastien MILLET _________________________________ Renvoi à une consultation médicale
Source officiellePage 38 sur 185