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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d379b3d1bc2605de4b476e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

débouté les parties de leurs demandes de reconnaissance de créances à l'égard de l'indivision ; - attribué à Mme [M] les véhicules PEUGEOT 307 et QUAD YAMAHA KODIAC à charge pour elle de verser une soulte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d6fc25a97f0381f4d51

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

général : 13/04029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03301 APPELANTES SAS GUCCI FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02802_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'association de défense des propriétaires et autres titulaires de droits fonciers du secteur de Berzet et MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00894_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

certaines conditions, être autorisés, l’implantation au sol de telles installations photovoltaïques ne pouvant être admise qu’au sein du secteur « Ner ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Y... à réaliser, sous astreinte, les travaux nécessaire au bon fonctionnement du chauffage, au clos et à la sécurisation de l'immeuble, à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401768_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel la préfète des Landes a opposé un refus à sa demande de permis de construire déposée en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e2cd580146774192fa

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

, après avoir rappelé les principes essentiels du système mutualiste savoir : le service rendu au juste prix, la gestion démocratique et désintéressée, l'assurance de personnes appartenant à des secteurs

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul Y

613724e3cd580146774192fb

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

, après avoir rappelé les principes essentiels du système mutualiste savoir : le service rendu au juste prix, la gestion démocratique et désintéressée, l'assurance de personnes appartenant à des secteurs

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fc

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

, après avoir rappelé les principes essentiels du système mutualiste savoir : le service rendu au juste prix, la gestion démocratique et désintéressée, l'assurance de personnes appartenant à des secteurs

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fd

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

, après avoir rappelé les principes essentiels du système mutualiste savoir : le service rendu au juste prix, la gestion démocratique et désintéressée, l'assurance de personnes appartenant à des secteurs

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fe

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

, après avoir rappelé les principes essentiels du système mutualiste savoir : le service rendu au juste prix, la gestion démocratique et désintéressée, l'assurance de personnes appartenant à des secteurs

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd5801467741935e

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

, après avoir rappelé les principes essentiels du système mutualiste savoir : le service rendu au juste prix, la gestion démocratique et désintéressée, l'assurance de personnes appartenant à des secteurs

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd5801467741935f

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

d'appel, après avoir rappelé les principes essentiels du système mutualiste savoir le service rendu au juste prix, la gestion démocratique et désintéressée, l'assurance de personnes appartenant à des secteurs

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419360

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

prestations offertes par les mutuelles d'assurances, nonobstant l'article L. 111-1 du Code de la mutualité, dès lors que ces prestations ne sont pas spécifiques au domaine de la mutualité et relèvent du secteur

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419361

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

, après avoir rappelé les principes essentiels du système mutualiste savoir : le service rendu au juste prix, la gestion démocratique et désintéressée, l'assurance de personnes appartenant à des secteurs

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419362

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

, après avoir rappelé les principes essentiels du système mutualiste savoir : le service rendu au juste prix, la gestion démocratique et désintéressée, l'assurance de personnes appartenant à des secteurs

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419363

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

d'appel, après avoir rappelé les principes essentiels du système mutualiste savoir le service rendu au juste prix, la gestion démocratique et désintéressée, l'assurance de personnes appartenant à des secteurs

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e5cd5801467741944d

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

, après avoir rappelé les principes essentiels du système mutualiste savoir : le service rendu au juste prix, la gestion démocratique et désintéressée, l'assurance de personnes appartenant à des secteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301483_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

20 juillet 2023 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (Dasen) de la Haute-Vienne l'a mise en demeure d'inscrire son fils A en classe de 3ème du collège de son secteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311008_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

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