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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00944
21 mars 2017
21 mars 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207316_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la transformation d'un hangar en habitation, sur un terrain sis 3 rue Saint Martin à Signy-Signets ; 2°) d'enjoindre à la commune de Signy-Signets
Source officielle1re chambre civile
689c1c0d8b0dfb226fe66e92
12 août 2025
12 août 2025
ENTRE : Monsieur [U] [Z] né le 04 Juillet 1994 à [Localité 8] ( ALGÉRIE) Centre pénitentiaire [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Ayant pour avocate Maître LAVILLE Violette, avocate
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc8578840b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317787_20230811
11 août 2023
11 août 2023
administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n° 2 " prestation adhésivage autocars " du marché n° 210053 ayant pour objet la fourniture et la livraison des éléments de décoration, de signalétique
Source officielle5ème Chambre
633e700bf8faf13e2e973d56
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Enfin, le même jour la Sas CSF, filiale du groupe Carrefour et la société Lanccel ont signé un contrat d'approvisionnement 'Proximité -Réseau Carrefour Express', par lequel la société Lanccel s'engageait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303680_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la société Aéroports de Paris sur sa demande du 17.01.2023 tendant à la mise en conformité de la signalétique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00314
31 mars 2009
31 mars 2009
AUX MOTIFS QUE la société SAED fonde principalement sa demande sur le défaut de remise de la fiche signalétique issue de la note d'information soumise à la commission des opérations de bourse en vertu
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be4041
11 avril 2024
11 avril 2024
PV HOLDING Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be4043
11 avril 2024
11 avril 2024
PV HOLDING Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-4
6789fa520c7dc206c9eb7eef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 4] Représentant : Me Sophie GOMILA, avocat au barreau de NICE Partie intervenante ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
679336b7cc9763289b725178
23 janvier 2025
23 janvier 2025
HELP Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre commerciale
6538b3d57ffc2c8318ee0045
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] [H] a remis à la société Landelle Automobiles en dépôt-vente un véhicule BMW X5 pour une durée d'un mois moyennant un prix de 21 000 euros.
Source officiellecomm
6137238acd5801467740b256
24 octobre 2000
24 octobre 2000
formé par la société anonyme La Redoute, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de la société anonyme Lancel
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475739.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société C8 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2023-454 du 10 mai 2023, rectifiée le 17 mai 2023, par laquelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03427
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
61372636cd58014677423cec
6 novembre 2001
6 novembre 2001
"Synergie" ou au label "Adel 31" proviennent d'éleveurs adhérant à ce dernier label, ne signifie pas nécessairement que les viandes commercialisées soient issues de bêtes élevées dans les normes prescrites
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03659
13 juin 2007
13 juin 2007
de Douai, 4e chambre, en date du 16 août 2006, qui l'a condamné, pour prise du nom d'un tiers en récidive, à dix mois d'emprisonnement, pour vol en récidive et refus de se soumettre à des relevés signalétiques
Source officielleChambre 4-4
6618cefa7935f50008be4045
11 avril 2024
11 avril 2024
[L] [E] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-4
6789fa520c7dc206c9eb7ef1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
KOESIO PACA Représentant : Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
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