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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Ils ne contestent ni la situation d'enclave ni l'absence de droit de passage conventionnel dans l'acte de vente du 3 juin 2000 de sorte que l'assiette du passage ne pouvait être déterminée que par voie
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants, Mademoiselle Sabrina Shirley Klesia X..., née le 18 février 1995 à PORTO-VECCHIO, et Mademoiselle Nathalie Sophie
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449974.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Nancy a, d'une part, constaté la désaffection de deux parcelles
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455701.20220224
24 février 2022
24 février 2022
maison individuelle de 224 m² de surface de plancher avec garage, piscine, terrasses, 2 places de parking non couvertes, clôtures, portail et bassin de rétention de 22 m², sise chemin du Vallon sur des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2104179_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault a refusé leur demande de raccordement au réseau public d'alimentation en eau potable pour leurs parcelles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90950
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-21.794 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie
Source officielleRéférés civils
68e7a52c033cf481c39a4383
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 23] à [Adresse 86], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 37], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 40] à [Localité 87], [S] [K] Madame [S] [K], demeurant [Adresse 52], propriétaire de la parcelle
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f51
4 avril 2024
4 avril 2024
[W] [P] des parcelles susvisées, tant de sa personne que de ses biens, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - condamné M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038355037
5 avril 2019
5 avril 2019
2018 par le maire de Grans (Bouches-du-Rhône) à la société MD Promotions aux fins de démolition d'un bâtiment et de construction d'un bâtiment à usage d'habitation comprenant six logements sur la parcelle
Source officielle13e chambre
5fdd2338487bb48c44a2c497
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Me Pascale E...
Source officielle1re chambre civile
6451fb2a48616ed0f8cd4f8d
2 mai 2023
2 mai 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, chargée du rapport, et Sophie
Source officielleChambre 2 A
69738cb9cdc6046d476e24a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ne modifie la séparation avec les parcelles contiguës.
Source officielle1re chambre civile
66a9d38905566a2f16fd8743
30 juillet 2024
30 juillet 2024
1] indiquait au notaire que la parcelle [Cadastre 9] 'ne doit figurer sur aucun acte. / Cette parcelle inscrite à la cote cadastrale de la commune est une parcelle réservée à un simple droit de passage
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
13 mai 2015
de son état ; - Condamné Monsieur Pascal X... à payer à Monsieur Y... et à son assureur la MACIF une somme de 800 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Monsieur Pascal X
Source officielleChambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
15/11/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 avril 2022 devant Madame PIEDAGNEL Sophie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
AH 174, le chemin du Piolet constitué par la parcelle AH 156 et un " chemin piétonnier " constitué par une partie de la parcelle AH 165.
Source officielle1ère Chambre
65b0c1618d0ccf000877e7b5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleService des référés
67ed8122da9e15c5131fb542
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C6SNF N°: 3 Assignation du : 26 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale
Source officielle1ère chambre
DTA_2005636_20230209
9 février 2023
9 février 2023
AH 157 et AE 224 en zone 2AU est entaché d'erreur de droit car ces parcelles n'étaient pas inclues dans la dérogation accordée par le préfet.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312744_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
cadastrée AV n° 119 et a dissimulé dans sa demande de permis de construire que le projet de construction ne portait pas uniquement les parcelles 118 et 119, mais également sur la parcelle cadastrée section
Source officiellePage 38 sur 174