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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6274bcfc2799a9057d5dd1c7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de chambre et Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, le 05 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE Par arrêt contradictoire en date du 17 mars 2022, la cour de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb47

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Stéphane Serge Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9067d

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

RG N : 12/ 00267 AFFAIRE : Mme Stéphanie X... épouse Y... C/ M. Franck Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f164

Appel

8 février 2012

8 février 2012

d'AJACCIO Monsieur Marc Eugène C...

Source officielle
TJ

JAF

6a0cd5e2cdc6046d473ce6d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Chambre du conseil le 06 Janvier 2026 le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 16 Mars 2026, lequel a été prorogé au 19 mai 2026 DEMANDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93916

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

née le 04 Mai 1941 à MORSIGLIA (20238) ... 20600 BASTIA non comparante M. Stéphane X... ... 77170 COUBERT non comparant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de7

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Stéphanie X...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469927.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 11 mai 2023 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470255.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler la décision du 8 décembre 2017 par laquelle le maire de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742137e

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Frédérick, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470755.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1db

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Marie-Cécile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1995, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b367

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Elle a embauché verbalement Stéphane X... en qualité de chauffeur le 20 mars 1995.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499352.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469862.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022, 20 mars et 4 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469864.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022, 20 mars et 4 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88613

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

Rue du 89ème Régiment d'infanterie 89093 SENS DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477335.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc0

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Stéphane X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00062

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 8e, 19 mai 2008), que, par lettre du 19 février 2008 signée par Mme

Source officielle

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