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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372321cd58014677405d57
3 juin 1998
3 juin 1998
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. le directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société PSL industries, les conclusions de
Source officiellecomm
613723a7cd5801467740c875
13 mars 2001
13 mars 2001
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brand immobilier, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613723a8cd5801467740c93e
13 mars 2001
13 mars 2001
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brand immobilier, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372664cd5801467742537b
13 mars 2001
13 mars 2001
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X... Général des Impôts, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brand Immobilier, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa56a
9 mars 1994
9 mars 1994
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5e8
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Daniel X..., demeurant à Sarrebourg (Moselle), ... à Mme Jacqueline Y..., demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais), ..., la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen et la SCP Tiffreau et Thouin-Palat ayant
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f5755
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'European
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402492
18 mars 1997
18 mars 1997
Sargos, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91172
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[W] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90899
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Populaire Méditerranée Requête n°: 126/22 Ordonnance n° : 90899 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90064
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] et autres Requête n° : 714/22 Ordonnance n° : 90064 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Bears, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91076
12 octobre 2023
12 octobre 2023
qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [O], ayant la SCP Thouin-Palat
Source officiellecr
61372652cd58014677424a50
5 novembre 2003
5 novembre 2003
à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle THOUIN
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008125493
22 novembre 2002
22 novembre 2002
X..., enregistrés respectivement les 23 août et 16 octobre 1997 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, ont été présentés devant cette dernière sous la signature de Me Thouin-Palat, avocat
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030788016
26 juin 2015
26 juin 2015
.demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 11 février 2014 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat
Source officielleTrib. de Commerce
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
30 avril 2026
2026R00003 - 2612000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02601
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Par jugement en date du 16 novembre 2017, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, joignant les deux procédures, a déclaré la prévenue coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamnée
Source officielleciv3
6137241dcd5801467741276c
28 septembre 2004
28 septembre 2004
4, de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu qu'à l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD003932513
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Le 24 septembre 2006, une patrouille du commissariat du 2 ème arrondissement de Lyon fut informée de la chute d’une personne d’un parapet sur la chaussée en contrebas, à plus de six
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab8e
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Saint-Thomin pour sûreté et conservation de la somme de 1.800.00 francs.
Source officiellePage 38 sur 735