de la chambre d'accusation de la cour d d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse X..., Marc Y..., Edith B..., épouse Y..., inculpés de coups

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2024 et 29 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Tronche, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du

(Photographie 4)Au niveau de la terrasse accessible : il est observé que la couvertine est tronçonnée et que le goutte d’eau est absent sur la boîte à eau.

[Z] [G] C/ [N] [M] [Z] [A] [V] veuve [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

Pour l'essentiel, [B] [X] sollicite la reconnaissance de la qualité de co-employeur de la société SYSTRA, dont le siège est à [Localité 4].

RG3 et l'état moyen, eu égard notamment aux déjointements et déstructurations du parement béton de ce tronçon, tels que constatés de manière circonstanciée par le cabinet EGIS dans les études produites

Bénédicte Lamarque, conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche

[G] [X] C/ SA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN

- L'urgence est caractérisée par l'état des ressources halieutiques du Doubs tel qu'il a été expertisé par un rapport publié en février 2013 pour le tronçon compris entre Fraisans et Dole qui souligne

Réseau soutient que : - en sa qualité de gestionnaire du réseau ferré national, elle a engagé un projet de renouvellement des voies ferrées situées en " zone dense ", concernant notamment plusieurs tronçons

les éléments produits par l’association requérante ne permettent pas d’établir une présence dans l’ensemble des sections, ni que la période de fraie ne s’étale pas sur plusieurs semaines sur un même tronçon

Occitanie aux fins de déterminer l'origine des dégradations constatées sur les clôtures de sécurité destinées à séparer les voies ferrées portuaires du port de Sète du réseau ferré national, dont un tronçon

De plus, il ressort des pièces du dossier que le requérant assiste, aide et accompagne quotidiennement son épouse qui souffre d'un diabète de type 2 ayant entraîné des troubles tropiques des deux membres

Dans le cadre de l’exécution de la convention du 24 juillet 2015 régissant en dernier lieu cette autorisation, la société de Manutention des Carburants Aviation a décelé une perte de pression sur un tronçon

utiles à sa mission, convoquer les parties, entendre tout sachant et organiser toute réunion d’expertise éventuellement utile ; 2°) procéder au relevé des désordres affectant et ayant affecté les tronçons

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu

STREAMAKER Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 3] LE ROLLE Me Romuald COHANA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Octobre 2025.

D'autre part, s'il fait état de la récente loi promulguée le 24 septembre 2022 durcissant les peines des militaires refusant de combattre dans le conflit russo-ukrainien, il n'établit pas, par la seule copie

comme impartiale ; - leur fils a été entendu le 19 janvier 2023 sans délai de prévenance et sans être assisté ; les droits de la défense ont ainsi été méconnus ; - le dossier disciplinaire a été tronqué