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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509188_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Thiam, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952287
19 octobre 2010
19 octobre 2010
examen de sa situation, dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au bénéfice de Me Luc-Thaler
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952288
19 octobre 2010
19 octobre 2010
David Gaudillère, Auditeur - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777266
6 avril 2018
6 avril 2018
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleSection des Référés
67f02d4402fc178212f80adb
1 avril 2025
1 avril 2025
PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY, S.A.R.L. ATELIER DE MIDI, S.A.S. STRUCTUDE, S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300197
9 février 2017
9 février 2017
président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300556
7 juin 2018
7 juin 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Anne-Marie X
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00770
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00101
2 février 2016
2 février 2016
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cabur France, de Me Balat, avocat de M.
Source officiellecr
61372633cd58014677423bac
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société THOMSON CSF SERVICES INDUSTRIES, devenue la société THALES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00732
16 juin 2021
16 juin 2021
Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Entretien et maintenance des réseaux, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
Source officiellecomm
61372206cd580146773f995e
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Surveillance de l'Ouest, de la SCP Lyon-Caen
Source officiellecomm
613721facd580146773f9350
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Escobrie, de la SCP Lemaître et Monod,
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b4
1 juin 1994
1 juin 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Z..., les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. B..., de Me Ryziger, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10501
1 juin 2023
1 juin 2023
Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Domaine de la mandoune, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [N], après
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815802
24 juillet 2019
24 juillet 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404439_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
l'école nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire d'un mois ; 2°) d'enjoindre à l'ENIB de lui permettre de poursuivre son stage au sein de la société Thales
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050492176
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Accord ralliement forfait jours Thales groupe fermés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045965282
13 juin 2022
13 juin 2022
Accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés des Sociétés du Groupe Thales
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041931762
28 février 2020
28 février 2020
Avenant n°1 à l'accord THALES DMS FRANCE relatif au télétravail
Source officiellePage 38 sur 682