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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60364902174c6baa7a4c8c35
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Madame [J] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
7 avril 2026
CONSTRUCTION MS 6 rue Marc SEGUIN 77500 CHELLES défaillant Société SETIM 2 rue Niels Bohr PArc d’activité de l’Esplanade 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES défaillant Société ESTEVES FRERES 10 Boulevard
Source officielleChambre des référés
66a00066d9953d09165dad23
23 juillet 2024
23 juillet 2024
JFM CONCEPT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thibault DE PIMODAN de la SELARL BLACKSTONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2120 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101088
1 octobre 2014
1 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
676e42adcda9a1df3bd574a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246307 INTIME [S] [K] Représenté par Me Thiébault
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213420_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle soutient que : - elle n'avait pas connaissance du critère d'attribution de l'aide imposant la destruction de l'ancien véhicule après la facturation du nouveau véhicule, tel que prévu par les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Depuis 2016 des désordres ont été constatés par les utilisateurs tels que la déformation de cloisons, notamment par gonflement, des problèmes d'humidité, la déformation d'un mur de rideau sur une façade
Source officielleChambre 3-2
6274ba782799a9057d5dcddd
5 mai 2022
5 mai 2022
BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielleChambre 3-2
6274ba7d2799a9057d5dcddf
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7C-BCUKC SAS ALEXANDER C/ SCP BTSG² SAS CARMILA FRANCE Société BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle1re Chambre C
603634694cd48796a26b51a8
3 décembre 2015
3 décembre 2015
/14020 SA ORANGE C/ [Y] [E] [A] [O] [M] [K] [G] [P] [J] [Q] Grosse délivrée le : à : Maître BERTHELOT Maître ROUSSEAU Maître BERENGER Maître SIMON-THIBAUD
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d96
27 mars 2012
27 mars 2012
SYNDICAT DES MEDECINS D'[Localité 4] ET REGION DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA, avocats au barreau de PARIS Me Thibaud
Source officielle1re Chambre B
615e0db3c25a97f0381f4eef
20 novembre 2014
20 novembre 2014
DU 20 NOVEMBRE 2014 D.D-P N° 2014/644 Rôle N° 14/03160 [K] [M] C/ SCI GAIA Grosse délivrée le : à : Me Patrick LUCIANI SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleRéférés
68e7a4f6033cf481c39a3262
7 octobre 2025
7 octobre 2025
-*-*-* DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier MOLIN 1er Vice-Président au Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault
Source officielleJex
698472d2cdc6046d47016ceb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LE MADELON / [V], [V] N° RG 22/03299 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONND MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Thibault POZZO DI BORGO Me PARRAVICINI Expédition délivrée S.D.C
Source officielleChambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb6f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SUD CREABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b541e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
suit : DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] né le 27 Avril 1998 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, substitué par Maître Thibault
Source officielle3ème Chambre B
5fd9aa3942cf9c9e83d0135d
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Thibault GRAFFIN Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Paul BAUDOIN, Président Madame Cécile YOUL PAILHES Conseillère M.
Source officielleChambre 4-7
5fdbe4c185ca4805637c9ac5
18 janvier 2019
18 janvier 2019
DBVB-V-B7B-BBL2K [L] [F] C/ Association CCCP [Adresse 1] L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault
Source officielleChambre 4-7
5fdbe4c485ca4805637c9aca
18 janvier 2019
18 janvier 2019
C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y...
Source officielleChambre 4-7
5fdbe4c485ca4805637c9acb
18 janvier 2019
18 janvier 2019
C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y...
Source officiellePage 38 sur 157