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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
626a2edf71469e057d78998f
27 avril 2022
Sur la demande d'expertise M. [E] [I] rappelle que toutes les parties avaient sollicité dans leurs écritures la nomination d'un expert pour procéder aux opérations de partage.
Chambre 1-1
695e425875782d5f06120888
6 janvier 2026
[R] en qualité d'expert.
Chambre 6/Section 4
69d7e97dcdc6046d47adf664
9 avril 2026
: PB 196 Ayant pour Avocat plaidant : Maître Émeric DESNOIX, SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats Président : Madame Charlotte THIBAUD
Chambre civile TGI
6719e51b5857dd64cbdaa728
4 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société L'AUXILIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET-MOREL-BILLET-DEROI-LUCAS-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS.
Référé président
68f1480588dcb0e97e90bc87
9 octobre 2025
CNP ASSURANCES formule toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise et réclame la modification de la mission pour tenir compte des garanties contractuelles.
Chambre 1-2
5fdb43555a1eaf2115ec0b7c
28 mars 2019
SA LOGIS FAMILIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
68e403e8681ed727f2a3ee10
6 octobre 2025
Par ordonnance en date du 23 mars 2011, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [I].
Chambre 3-4
6a0ffa2ecdc6046d478a58ce
21 mai 2026
Chambre 3-4 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHVR Ordonnance n° 2026/M SARL [M] [Y] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
2e Chambre
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
2016 N° 2016/ 175 Rôle N° 13/16100 EURL PHARMACIE [J] C/ [V] [X] [M] [Z] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : Me CABANES Scp BADIE SIMON-THIBAUD
4ème Chambre
DTA_1907035_20220713
13 juillet 2022
Coutier, rapporteur public ; - et les observations de Me Thibaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
TROISIEME CHAMBRE
62c7ca32cb8dca058e3e7ad7
7 juillet 2022
L'arrêt n'a toutefois fixé aucune consignation à la charge de Mme [B] à valoir sur la rémunération de l'expert.
1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9537f394d0f8f66569
3 mai 2023
Sur la demande d'expertise.
AFFAIRE COURANTE
69b1a031cdc6046d474de644
23 janvier 2025
n° 722 057 460 Représentée par : SELARL ARCOLE Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD
Chambre 4-5
6438f1ffa942a604f5e93274
13 avril 2023
comptable, Fiducial Expertise .
66feefc3172da17169eb3542
3 octobre 2024
EMG-ESOLIA afin de solliciter l’organisation d’une expertise. Une ordonnance du 28 octobre 2021 a fait droit à cette demande et nommé Monsieur [J] [X] en qualité d’expert.
Chambre des référés
677d8ef6b032d83cfd3ea111
7 janvier 2025
[S] [T] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante
Chambre 10 cab 10 J
69d54fdbcdc6046d47700a80
7 avril 2026
judiciaire rendu le 17 juin 2020 par Monsieur [W] [N], expertise ordonnée et expert désigné par ordonnance du 26 juin 2018 du juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon ; Vu le jugement
63d37978d1bc2605de4b4622
26 janvier 2023
Concernant la mesure d'expertise sollicitée, elle indique que, dans la mesure où il n'appartient pas à un expert judiciaire d'apprécier si les causes légitimes de suspension du délai de livraison soulevées
67856177aaacbea0fe67f68e
13 janvier 2025
L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 29 novembre 2022.
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