Mollard, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Habitat France, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

GIROUD, avocat au barreau de NANTES Madame [R] [E] [I] épouse [X] née le 26 Novembre 1978 à [Localité 10] (MALI) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Thomas GIROUD, avocat au barreau de

PHILIPS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT

Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - Contradictoire

SCCV LA CASCADE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° G 18-12.706 par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Grands Moulins Storione

général la Société LLOYD'S FRANCE SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 15] [Localité 1] N° SIRET : 422 066 613 Représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

C de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, A.

AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal 1, Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, plaidant par Me Thomas

APPELANTE : Madame [T] [B] née le 17 octobre 1970 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me

LAKOUISS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0017 ET : INTIMES Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me FERRAND susbtituant Me Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BARRIER, Présidente, Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,

’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Blandine DITSCH, Juge au Tribunal judiciaire de céans, Juge de la mise en état, assisté de Thomas

LHEUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0264 INTIMEE S.A.S.U. [31] venant aux droits de la société [19] [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] Représentée par Me Thomas

plaidant Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Madame [L] [Y] épouse [V] [Adresse 2] Monsieur [J] [C] [Adresse 4] ayant tous deux pour avocat postulant et plaidant Me Thomas