(Val-d'Oise), 2 / de M.

L. 232-3, L. 232-8, L. 232-4 du Code rural, 18 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992, L. 131-2 du Code des communes, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

(Val-d'Oise), 28/ La société Semersu, société anonyme dont le siège social est ... de Thionville à Suresnes (Hauts-de-Seine), 38/ M. Virgili Z..., demeurant ... (14e), 48/ M.

Joseph X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de Mme Marie Z..., née Y...,

(Val-d'Oise), agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société SOGETRA, dont le siège est ...

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-MARNE, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), ..., 2°/ Monsieur Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SOCIETE CIVILE DE LA VALLEE

4 de la loi du 1er août 1905, abrogé et codifié par la loi du 26 juillet 1993, 5 du décret du 22 janvier 1919, 111-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

B..., ni le complément d'information adressé par l'employeur à la CPAM du Val-d'Oise - à supposer que le « rapport d'enquête » mentionné par l'arrêt attaqué désigne ce document - ne désignaient M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le groupe hospitalier Fondation vallée Paul Guiraud, représenté par ses représentants légaux, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a

[V] [I] à lui payer la somme de 27 988, 14 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 27 octobre 2022.

jugement du 5 octobre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 1995 du préfet du Val-de-Marne

BREION Z..., représentant des créanciers de la société Hospitalière du VAL DE LOIRE, ... (Indre-et-Loire), 3°/ de M.

l'association Corse Rand'eau et la société MAIF à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la somme de 297 724,78 € assortis des intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2011

(Val-d'Oise), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles

(Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 mai 1988 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit du SYNDICAT CGT de la société DAVIGEL, domicilié à Rungis (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), représenté par son syndic la Sagefrance Marne, dont le siège est 2, place des Fédérés à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 2°/ de M.

Cependant, dans ses conclusions, l'employeur demandait le rejet de la demande de dommages-intérêts pour perte de valorisation des stock-options dont il soutenait qu'elle était infondée. 8.

Patrick D..., demeurant villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), 3°/ Mme Gaëtanne Z..., épouse D..., demeurant 16, villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5