A..., représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2023 et l’arrêté du 3 juillet 2023 par lesquels la commune

C, représenté par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé

D... représentée par Me Varron-Charrier demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel préfet de l'Isère

A..., représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal de : 1°) condamner la commune d’Ollioules à l’indemniser d’une somme de 118 363,75 euros au titre de ses préjudices, majoré des intérêts

jugeant, pour se déclarer incompétente pour connaître des demandes formées par les parties civiles et les renvoyer à se pourvoir devant le tribunal de grande instance de Lyon, que la convention de Varsovie

VALDEN INVEST N° SIRET : 503 406 050 [Adresse 31] [Localité 80] S.A.R.L. CAPE TOWN INVEST N° SIRET : 501 450 175 [Adresse 37] [Localité 77] S.A.S.

courts (see above) and the supporting reasoning for the refusal to award the applicant compensation compatible with the presumption of innocence, guaranteed by Article 6 § 2 of the Convention (see Vardan

articles L. 627-5 et L. 630-1 du Code de la santé publique, 4 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait interdiction définitive du territoire français à Varon

il dispose d'un intérêt à agir ; - la prescription est insuffisamment motivée ; - la composition du dossier de permis est irrégulière ; - le projet méconnaît l'OAP " centre-ville et voie de Valdonne

X... à Mme Y... l'arrêt énonce que les époux sont propriétaires en indivision d'une villa située à Valbonne d'une valeur estimée à 228 000 euros par le mari et à 600 000 euros par l'épouse ; Qu'en statuant

Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal d'instance de Belley (élections professionnelles), au profit de l'EDF - CNPE du Bugey à Saint-Vulbas, Camp de la Valbonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valdunes, dont le siège ...

DBZ2-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [S] [D] / [J] [E], [Q] [C] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON

Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Amandine PLOVIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Saisi par la SARL MAISON VACHON

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Les Vallons

territoires du Doubs à sa demande de consultation des dossiers relatifs aux systèmes d'assainissement (collecte, épuration, plans des réseaux, etc.) des agglomérations d'Avoudrey, Pierrefontaine-les-Varans

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune de Vaison-La-Romaine alors que, d'une part, la lettre de la commission administrative