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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2401190_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Cacciapaglia pour Mme E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03041_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle1ère Chambre
652f78a5b05320831899592e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
************ FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 3 février 2015, Mme [J] [T], locataire d'un appartement donné à bail par l'Office public de l'Habitat du Jura, a chuté dans les escaliers verglacés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210107
7 février 2019
7 février 2019
l'accident de la circulation ; la cour se réfère expressément à cette motivation en soulignant - que l'accident n'a pas en lui-même été traumatique, s'agissant d'un choc arrière à l'arrêt sur un parking verglacé
Source officielleChambre de la Proximité
68676394a9510a2e90cf255c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[A] [O] et Mme [W] [I] épouse [O] aux dépens avec recouvrement direct au profit de la SCP Silie Verhilhac et associés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielleChambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44d9
9 avril 2024
9 avril 2024
[K] a été victime d'un accident du travail en ce que, lors d'une livraison de gaz, il a glissé sur les marches verglacées d'un escalier permettant d'accéder au branchement de la cuve.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389895
18 avril 2024
18 avril 2024
de Lille la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Hôpital privé de [Localité 8], aux fins d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de sa chute sur le parking verglacé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10226
28 février 2018
28 février 2018
elle que la typologie des accidents, concernant principalement des facteurs dont l'essentiel de l'activité a lieu en extérieur, reste la même (morsure de chien, chute à vélo sur sol mouillé ou sol verglacé
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162be8c99b588421c5e3896
29 novembre 2012
29 novembre 2012
déclaration d'accident du travail, signée pour ordre de [A] [B], PDG, aux termes de laquelle il a déclaré avoir été victime d'un accident, le 16 janvier 2009 à 21 heures, en glissant sur les marches verglacées
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
31 mars 2008
Jean Luc X... ... 82230 VERLHAC TESCOU représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON- BARDIN- COURDESSES- FONTAN, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 447 509 928, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laure VERILHAC
Source officielleChambre Sociale
64a7b23e3bcaf505db696a82
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juin 2021 APPELANTE : Madame [I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielle2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcb
17 mai 2022
17 mai 2022
SMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Laure VERILHAC de la S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
62760c81593736057d78a9cc
5 mai 2022
5 mai 2022
déclaration d'appel du 07 Janvier 2021 APPELANTE : Mme [L] [Z] née le 27 Août 1969 à VALENCE (26000) de nationalité Française Quartier les Gauchots 26340 ESPENEL / FRANCE représentée par Me Laure VERILHAC
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2024 005244 DEMANDEUR : KOESIO NORD OUEST, venant aux droits de la société ONE OPERATEUR (SAS) -12[Adresse 1] représentée par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC
Source officielleChambre Sociale
6789f23ce53fca3659f6735a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26bd
29 avril 2025
29 avril 2025
de ROUEN substituée par Me Louis-philippe BIRRA, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielle1ère ch. civile
68660f81bbe0ac41ca81b159
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Président du tribunal judiciaire de Rouen du 16 août 2024 APPELANTE : Madame [F] [L] née le 8 mai 1974 en Côte d'Ivoire [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Hortense VERILHAC
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502764_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Vérilhac, représentant Mme A... B....
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300967_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince, représentant M. B.
Source officiellePage 38 sur 42