METROPOLE DE [Localité 10], Société EST METROPOLE HABITAT, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

C.E.T.U.P COMPAGNIE EUROPÉENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISÉS Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246505 Représentée par Me Victor

ZADIGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

RG 25/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2D7J AFFAIRE : [G] [B], [Y] [R] C/ Société VERRE SOLUTIONS, Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DCL AFFAIRE : [D] [A], [V] [G] C/ SAS AJR TRANSACTION AJR TRANSACTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de M. C..., représentant le recteur de l’académie de Strasbourg.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LOUIS-VICTOR DE C... DE A...

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 février et 1er juin 2001, présentés pour l'HOPITAL LOCAL DE VALENCE D'AGEN dont le siège est boulevard Victor

Il peut décider, sous le contrôle du juge, de rejeter une telle demande pour un motif d'intérêt général.

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 décembre 2018, présentée par l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction.

Romain Victor, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juin 2018, présentée par la SA Confraternelle d'exploitation et de répartition pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B...; 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société SEB Investment GmbH. 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la SA Gecina ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mai 2016, présentée par la

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat