. ; que la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 27 octobre 1995, a jugé que la transfusion sanguine subie par la victime à la suite de l'accident avait été à l'origine de sa contamination par le virus

social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240250 Intimé : Monsieur [C] [S], représenté par Me Marie-catherine VIGNES

novembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Monceau générale assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Vigier

en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que, le 19 novembre 2009, au cours de la campagne de vaccination contre le virus

l'état futur d'achèvement ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Donjon (le syndicat des copropriétaires) a accepté la livraison, au titre des parties communes, avec réserve, d'un vieux

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel X..., décédé le 10 avril 2002, a été contaminé en juillet 1980 par le virus

Le Roy, pris en sa qualité de propriétaire, est poursuivi pour défaut de démolition et d'enlèvement d'un vieux bâtiment hors d'état de naviguer ; Attendu que pour écarter l'argumentation du prévenu,

X...) de la nue-propriété de parcelles de vignes louées, situées à Ludes et à Chigny-les-Roses ; qu'estimant la valeur portée dans l'acte inférieure à la valeur réelle des biens, l'administration a procédé

[E] [B], étaient associés au sein des sociétés Okey et Okey investissements et de la SCI Les vignes (la SCI).

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 00-19.616 formé par la société civile immobilière Les Domaines de l'Ile-de-France, aux droits de la SCI Vigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Au Vieux Chêne Camille Picard

SOBANO ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2002), que la société Colas a confié à la société Transport Paris international (société TPI) le soin d'acheminer des matériels de Vieux-Port

X..., ayant découvert en 1990 sa contamination par le virus VIH, a obtenu en référé à l'encontre d'un centre de transfusion sanguine une expertise aux fins de déterminer s'il avait pu être contaminé par

X... était atteint du virus de l'hépatite C ; que, les 14 et 17 août 2001, M.

X..., souffrant d'hémophilie a été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines reçues entre 1975 et 1986; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation, devant le tribunal

[X] et à Mme [K], son épouse, et à leur fille, Mme [J], une parcelle de vigne, la bailleresse déclarant renoncer au droit d'accession sur les plantations en fin de bail. 2.

En raison de la crise sanitaire liée au virus covid-19 et des mesures gouvernementales interdisant la réception du public dans les restaurants, la locataire a, le 29 avril 2020, avisé la bailleresse de

ce qu'il aboutit à faire peser sur l'assureur actionné par l'ONIAM ou le tiers payeur la charge de l'intégralité de la créance de réparation de la victime d'une contamination transfusionnelle par le virus

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines