Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

APPELANTE : Madame Layla Y... veuve Z... ... 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON représentée par Me Romain PREVOT de la SCP SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

de l’«   ex-République yougoslave de Macédoine »), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), David Thór Björgvinsson (Islandais), juges , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), juge ad hoc , ainsi que de Vincent

X... a été engagé en juin 1994, en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 15 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

X... a été engagé en août 1978 en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 15 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

des techniciens ayant examiné les lieux et expressément visés par la cour d'appel, que ceux-ci aient relevé que la main courante était fixée à la maçonnerie par deux broches métalliques complètement rouillées

X... a été engagé le 1er juin 1999, en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 15 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

X... a été engagé le 1er août 1995 en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 18 mai 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

Christian Z..., demeurant ... à Saint-Laurent de Mure (Rhône), 4°) Mme Yvette B..., décédée aux droits de laquelle viennent : Mme Michèle B..., demeurant ... (8e) (Rhône), M.

involontaire et du défaut de maîtrise qui lui étaient reprochés ; " aux motifs adoptés que le 22 mars 1998 aux environs de 3 heures, un accident de la circulation s'est produit sur le territoire de Rousson

[M] [A] et représentés par Maître Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître JORAND, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

Marine LEROY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [B] [E] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 7] Représenté par Me Romain

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE DE [Localité 8] représentée par son Maire [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain THOME de la SELARL

, demeurant 3, rue des Déportés, 37500 Chinon, 78 / de Mme Marylène Medina, demeurant 16, rue de la Jacquelinière, 37140 La Chapelle-sur-Loire, 79 / de Mme Maryvonne Meier, demeurant 1, square Rodin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillon