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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488217.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495147.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association " Centre de santé médico-dentaire de Vénissieux " et à la SCP
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492442.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle8e Chambre C
616250fa929f6bffa995b389
10 octobre 2013
10 octobre 2013
dont le siège est sis [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et plaidant par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cc35fea1086acdbe41e1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société AXA BELGIUM, assureur de la SOCIETE ALIMEX, agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] - BELGIQUE représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b990
24 avril 2008
24 avril 2008
BERNAY du 13 Octobre 2006 APPELANTE : SILOGE SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE 6 bis boulevard Chambeaudoin BP.942 27009 EVREUX CEDEX représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200979
13 juin 2013
13 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour les consorts Z....
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911862
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielleChambre 3-3
64a7af013bcaf505db69623e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
° Portalis DBVB-V-B7E-BFPCK Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] [G] [S] [H] [F] [G] [C] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas
Source officielleChambre 4 A
64b77f19d1e51905db2b1d30
11 juillet 2023
11 juillet 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre Merlo, Kévin Grondin, Lucas E..., Josian Clain, Idriss Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccc
12 février 2008
12 février 2008
THOMAS, Conseiller M. RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5399a81daa831884f5b2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président, entendu en son rapport.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303687_20250218
18 février 2025
18 février 2025
dispositions combinées de l'article UG 12.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris et du cahier des charges de cessions de terrains du lot Lelong de la zone d'aménagement concertée Saint-Vincent-de-Paul
Source officielle15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab301
16 février 2017
16 février 2017
[E] [X], la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 4 avril 2003, puis étendue à la SCI FLORIDO le 18 février 2005 et à la SCI THOMAS le 2 décembre 2005.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f94f6d9e13277d6e393a
20 avril 2022
20 avril 2022
[Adresse 12], représentée par son syndic, la société ABP, SAS immatriculée au RCS d'EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 331 862 508 C/O Société ABP [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Vincent
Source officielle.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
14 avril 2026
de METZ, Dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en son établissement secondaire situé [Adresse 7] Défenderesse au principal Demanderesse en garantie Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas
Source officielle2e chambre sociale
652e261092ba098318768481
16 octobre 2023
16 octobre 2023
3] Représentée par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : POLE SANTE TRAVAIL PYRENEES ORIENTALES 66 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePage 38 sur 95