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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304308_20230901
1 septembre 2023
C au tribunal administratif de Marseille, compétent pour statuer sur celle-ci en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
ORTA_2304370_20230911
11 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est domiciliée dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à la date de l'acte attaqué.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223522_20221125
25 novembre 2022
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département des Bouches-du-Rhône se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Marseille. 3.
ORTA_2223638_20221212
12 décembre 2022
pompiers de Marseille à compter du 29 août 2022.
ORTA_2223813_20221205
5 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B C née A est transmis au tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2300052_20230418
18 avril 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'une domiciliation à Marseille (département des Bouches-du-Rhône).
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300100_20230118
18 janvier 2023
A réside sur la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, au CCAS de Marseille sis 62 rue de l'Évêché, dans le 2ème arrondissement et qu'il est hébergé à l'Hôtel Greet Marseille Saint
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300113_20231019
19 octobre 2023
Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300161_20230323
23 mars 2023
Mme A forme opposition à une contrainte émise à son encontre par la Caisse d'allocations familiales de Marseille.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300173_20230203
3 février 2023
Mme D a été prise en charge par le centre hospitalier universitaire de la Conception de Marseille, le 28 octobre 2018, en vue de son accouchement.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300194_20230120
20 janvier 2023
B est adjoint administratif principal de 1ère classe au sein de la commune de Marseille.
ORTA_2300207_20230117
17 janvier 2023
A B au tribunal administratif de Marseille, compétent pour statuer sur celle-ci en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
ORTA_2300207_20230123
23 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille()Bouches-du-Rhône () ". 2. M.
ORTA_2300269_20230213
13 février 2023
ORTA_2300295_20230130
30 janvier 2023
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
ORTA_2300509_20230213
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2300525_20230331
31 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme C est transmis au tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2300566_20230216
16 février 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () "
ORTA_2300610_20230323
B au tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2300661_20230224
24 février 2023
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