Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301452_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête et
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01782_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218168 du 29 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Weinberg, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400300_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, et représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de police la production de l'entier dossier sur lequel se fonde
Source officielle9ème chambre
DTA_2501329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207878_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré au greffe du tribunal le 21 juillet 2022, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par la SELARL Symchowicz Weissberg et Associés, demande au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f33
16 février 2016
16 février 2016
ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : LA SARL EMS LABORATOIRES 327 Bureau de la Colline 92213 SAINT CLOUD CEDEX représentée par Maître MARIEL, avocat substituant Maître Véronique WEISBERG
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés le 19 septembre 2025 et le 11 décembre 2025, la commune de Nice, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, agissant par Me Saint-Supery, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400460_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) DEBITEX Télécom, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300553_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 22 février 2023, la société Transdev, représentée par Selarl d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Letellier, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 et 17 octobre et le 7 novembre 2025, la société Brangeon recyclage Atlantique, représentée par Me Lauret (Selarl d’avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517807_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 et 17 octobre et le 7 novembre 2025, la société Brangeon recyclage Atlantique, représentée par Me Lauret (Selarl d’avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC003226713
18 décembre 2018
18 décembre 2018
15 17/07/2015 Leszek ORŁOWSKI 26/06/1977 Poznań No PLN 3,820 8 27589/15 28/05/2015 Arkadiusz WARZYCHA 12/01/1965 Kłobuck No PLN 8,000 9 34030/15 19/06/2015 Filip Andrzej WEINBERG
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508309_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Me Weinberg, représentant M. F, requérant présent, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208757_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Weinberg conclut aux mêmes fins que la requête en demandant, de plus, : - d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404861_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024, par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé l'admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401778_20250203
3 février 2025
3 février 2025
requête, enregistrée le 26 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 18 novembre et 16 décembre 2024, la communauté d'agglomération Châteauroux-Métropole, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg
Source officielle1ère chambre
DTA_2201387_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 avril 2022, le 26 juillet 2023 et le 8 décembre 2023, la société Loiret Fibre, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officiellePage 38 sur 40