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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA06049_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête, à l’annulation de la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident, à ce qu’il
Source officielle6ème chambre
DTA_2203035_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308349_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de justice administrative que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté ; - les observations de Me Weinberg
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402026_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir au cours de l'audience publique du 27 février 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Weinberg
Source officielle1ère chambre
DTA_2410449_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02803_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01275_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2201383_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025 et le 12 mars 2025 et un mémoire non communiqué, enregistré le 30 avril 2025, la SAS ADP Architectes, la SARL Atco et la SARL Méditerranéenne d'ingénierie, représentées par la SELARL Symchowicz, Weissberg
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ec
5 juin 2003
5 juin 2003
Hôtel de Ville à LIMOGES Ayant Maître WEISSBERG, du barreau de Paris, pour avocat, COLLECTIVITE TERRITORIALE REGION LIMOUSIN représentée par Monsieur Robert Z... 27 boulevard de la Corderie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représentés par Me Morice (SELARL Symchowicz-Weissberg et associés), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée à leur encontre par la SARL Bourrassier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 et un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la société Lisea, représenté par la SELARL Symchowicz, Weissberg et Associés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2022, le 26 décembre 2023 et le 24 juillet 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associes, conclut :
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 sous le n° 25MA00425, et un mémoire enregistré le 29 avril 2025, l'établissement public à caractère industriel et commercial Régie Parcs d'Azur, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la société SAA architectes et la société Mutuelle des architectes français (MAF), représentées par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300204_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2023, le 15 mars 2024 et le 28 juin 2024, la société Loiret THD, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505012_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
G F, représenté par Me Weinberg, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e900
2 novembre 2011
2 novembre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02646 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique WEISBERG
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211822_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
produit le 21 mars 2025 à la demande de la juridiction sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Indigo Infra, représentée par la SELARL d’avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302673_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
2023 et un mémoire distinct enregistré ce même jour tendant à l'application de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, la société Edenred France, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officiellePage 38 sur 46