Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Le Roy, demeurant ..., 2°/ Mme Monique D..., épouse Le Roy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1°/ de M.

le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'URSSAF de l'Ain, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société M.G. Bat, les conclusions de M.

conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier

Martin, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle assurance

), au profit de la société Doux Industrie Châteaulin, Abattoir de volailles, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai

IARD, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen

A, représenté par Me Xavier Roumazeille, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mars 2022, 4 avril 2022 et 9 mai 2023, M. G... L... et Mme O... F..., M. P... A... et Mme N..., M. M...

Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANTFAITS ET PROCÉDURE Michelle

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...; 1.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Menuiseries Françaises, de MM.

vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Antoine BURCKLE, dont le siège est route de Niederbruck (Haut-Rhin) Masevaux, représentée par son liquidateur amiable Madame Xavier