Olivier X..., demeurant ..., agissant tous trois en leur qualité d'ayants-droit de Yannick X..., décédé, 4°/ la société BC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par

Yannick, - XG... Annie, - XH... XI... Liliane, - XJ...

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

La société [O] [E] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [H], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

249 [Adresse 3] Président : Monsieur [H] [I] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick

d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick

d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick

YANNICK, - LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1983, QUI, AYANT CONDAMNE X...

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Localité 4] représenté par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE prise en la personne de son représentant légal

et aux motifs éventuellement adoptés que sa culpabilité ne fait aucun doute et recèle une détermination délictueuse plus professionnelle, expérimentée et accentuée que les autres prévenus, (D 645: « Yannick

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yannick C..., demeurant ... (3ème), agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens du

Yannick C..., demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°) de M.

Yannick Pavec, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession et de représentant des créanciers de la société Vigilia, venant aux droits de la société SFPS, domicilié ..., 8 / de M.

Yannick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la Société d'aménagement immobilier de Gascogne SAIG, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Yannick Y..., mandataire-liquidateur, pris ès qualités de représentant des créanciers, nommé liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société immobilière de transactions et d'investissements, demeurant