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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2d30009f81000890db46
18 janvier 2024
[K] [E], fils de Mme [E], a informé Mme [P] que sa mère, sans nouvelle de sa part alors qu'elle ne s'était pas présentée à son poste le 6 mars 2019, a considéré qu'il s'agissait d'un abandon de poste,
8ème chambre
DTA_2203239_20231206
6 décembre 2023
Par un arrêté du 10 février 2022, la présidente du conseil départemental l'a radié des cadres pour abandon de poste.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110614
4 octobre 2017
X... de reprendre son poste en abandon de poste, a été examiné par le tribunal administratif et, à sa suite, par le Conseil d'Etat, qui a déclaré le recours non-admis ; que, sur ce point, le rapporteur
cr
6079a8729ba5988459c4d540
21 juin 2005
nouveaux horaires prévoyant sa présence le mercredi, à compter de 16 heures, qu'en conséquence le maire lui a adressé une mise en demeure datée du 19 décembre 2002, avant radiation des cadres pour abandon
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01921
17 novembre 2015
par monsieur X... de son poste de travail à compter du 3 novembre 2009 ; que constitue un abandon de poste le fait pour un salarié de quitter son poste de travail en l'absence d'autorisation ou de justification
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470560.20230809
9 août 2023
Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé la décision du 15 octobre 2002 le radiant des cadres pour abandon de poste et a enjoint à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Moselle a de procéder
Chambre sociale
643a428ed83dbd04f5fb29f6
13 avril 2023
Au soutien de l'abandon de poste allégué, la société SIG se prévaut des témoignages de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01174
24 mai 2018
X... son licenciement pour faute grave en lui reprochant un abandon de poste le mardi 6 octobre 2009, le fait d'avoir ‘vidé' entièrement son bureau et imprimé beaucoup plus de documents que d'habitude
613721c7cd580146773f73a0
19 novembre 1992
X... avait pris la précaution de la convoquer à un horaire correspondant à une autorisation de sortie ; en troisième lieu, que la cour d'appel n'a pas cru devoir répondre sur le grief d'abandon de poste
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10783
5 juillet 2017
Y... à son poste de travail « qui constitue un abandon de poste » ; qu'en énonçant que cette lettre qui fixe les limites du litige fait expressément référence à l'absence du salarié depuis le 1er septembre
61372435cd58014677413921
7 octobre 2003
de travail à compter du 26 novembre 1999 et d'autre part qu'il n'a été licencié pour abandon de poste que par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2000 ; que dès lors, pour justifier
1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b1c
24 avril 2025
, que le salarié n'a pas répondu ni justifié de son absence ni pris contact, que cette absence injustifiée et l'abandon de poste sont des agissements constitutifs d'une faute grave.
DTA_2106615_20220803
3 août 2022
C A, représenté par Me Benabdessadok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le président du conseil de la métropole de Lyon l'a radié des cadres pour abandon de poste
613723afcd5801467740ce7f
3 avril 2001
travaillé au cours de la période considérée, Mme Y... était en droit de prétendre au paiement de son salaire, au motif inopérant que la lettre d'avertissement du 5 août 1998 ne comportait pas le motif "abandon
4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 3 mai 2016 le radiant des cadres pour abandon de poste et
6ème chambre
DTA_2009575_20221216
16 décembre 2022
C était mis en demeure de reprendre ses fonctions sous peine de voir engager une procédure pour abandon de poste.
5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
, constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une simple condition de procédure de la décision de radiation des cadres pour abandon de poste.
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26e
14 mars 2012
Par courrier du 3 octobre 2007, la société a fait savoir à la salariée qu'elle annulait la procédure de licenciement pour faute grave notifiée le 23 juillet 2007, pour abandon de poste, en raison de son
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801
30 avril 2014
; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 15 septembre 2009, l'employeur lui reprochant notamment des débordements verbaux, une absence injustifiée depuis le 23 juillet 2009 et un abandon de poste
Pôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d20
22 mars 2016
Dans ces conditions nous considérons que c'est en parfaite connaissance cause que vous avez pris la décision d'abandonner votre poste de travail. Définition de l'abandon de poste.
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