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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65aa2d30009f81000890db46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] [E], fils de Mme [E], a informé Mme [P] que sa mère, sans nouvelle de sa part alors qu'elle ne s'était pas présentée à son poste le 6 mars 2019, a considéré qu'il s'agissait d'un abandon de poste,

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2203239_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un arrêté du 10 février 2022, la présidente du conseil départemental l'a radié des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110614

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... de reprendre son poste en abandon de poste, a été examiné par le tribunal administratif et, à sa suite, par le Conseil d'Etat, qui a déclaré le recours non-admis ; que, sur ce point, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d540

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

nouveaux horaires prévoyant sa présence le mercredi, à compter de 16 heures, qu'en conséquence le maire lui a adressé une mise en demeure datée du 19 décembre 2002, avant radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01921

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

par monsieur X... de son poste de travail à compter du 3 novembre 2009 ; que constitue un abandon de poste le fait pour un salarié de quitter son poste de travail en l'absence d'autorisation ou de justification

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470560.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé la décision du 15 octobre 2002 le radiant des cadres pour abandon de poste et a enjoint à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Moselle a de procéder

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428ed83dbd04f5fb29f6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Au soutien de l'abandon de poste allégué, la société SIG se prévaut des témoignages de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01174

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... son licenciement pour faute grave en lui reprochant un abandon de poste le mardi 6 octobre 2009, le fait d'avoir ‘vidé' entièrement son bureau et imprimé beaucoup plus de documents que d'habitude

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73a0

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

X... avait pris la précaution de la convoquer à un horaire correspondant à une autorisation de sortie ; en troisième lieu, que la cour d'appel n'a pas cru devoir répondre sur le grief d'abandon de poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10783

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... à son poste de travail « qui constitue un abandon de poste » ; qu'en énonçant que cette lettre qui fixe les limites du litige fait expressément référence à l'absence du salarié depuis le 1er septembre

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413921

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

de travail à compter du 26 novembre 1999 et d'autre part qu'il n'a été licencié pour abandon de poste que par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2000 ; que dès lors, pour justifier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c04c0f38137e6792b1c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, que le salarié n'a pas répondu ni justifié de son absence ni pris contact, que cette absence injustifiée et l'abandon de poste sont des agissements constitutifs d'une faute grave.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106615_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

C A, représenté par Me Benabdessadok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le président du conseil de la métropole de Lyon l'a radié des cadres pour abandon de poste

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce7f

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

travaillé au cours de la période considérée, Mme Y... était en droit de prétendre au paiement de son salaire, au motif inopérant que la lettre d'avertissement du 5 août 1998 ne comportait pas le motif "abandon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02581_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 3 mai 2016 le radiant des cadres pour abandon de poste et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009575_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C était mis en demeure de reprendre ses fonctions sous peine de voir engager une procédure pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01100_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

, constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une simple condition de procédure de la décision de radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Par courrier du 3 octobre 2007, la société a fait savoir à la salariée qu'elle annulait la procédure de licenciement pour faute grave notifiée le 23 juillet 2007, pour abandon de poste, en raison de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 15 septembre 2009, l'employeur lui reprochant notamment des débordements verbaux, une absence injustifiée depuis le 23 juillet 2009 et un abandon de poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d20

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Dans ces conditions nous considérons que c'est en parfaite connaissance cause que vous avez pris la décision d'abandonner votre poste de travail. Définition de l'abandon de poste.

Source officielle