Des militants de l'association [Localité 4] Écologie pour une Agglomération Solidaire et de l'association Sykadap se sont installés sur les lieux afin de dénoncer l'abattage programmé des marronniers.

son annulation ne sont, par suite, pas recevables ; Considérant qu'il n'est pas établi que les prescriptions imposées dans l'arrêté d'autorisation de lotir n'auraient pas été respectées ; que les anomalies

qu'aucune végétation ne débordait ni sur l'autoroute, ni sur la bande d'arrêt d'urgence et que par ailleurs, les services de l'Etat ont effectué un entretien régulier de la végétation, comme le démontre l'abattage

pour défaut de qualité à agir, - constater qu'elle ne démontre aucun préjudice concernant le pacage des animaux et la coupe de bois, - la débouter de toute demande concernant le pacage des animaux

Sous le n° 419897, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 avril 2018 et 26 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association pour la protection des animaux

de 2 ans de retrait du permis de chasser ; "au motif qu'il n'avait pas respecté un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 10 août 1995 limitant à quatre le nombre de sangliers pouvant être abattus

requête et des mémoires, enregistrés les 10 et 29 juillet 2025, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (Aves) France, l'association One voice et l'association pour la protection des animaux

de tous animaux, les terres et installations y attenant, et situé rue... à Ezanville, connu et désigné sous la dénomination les abattoirs d'Ezanville, et comportant en outre le pavillon à usage d'habitation

ou de pêche préjudiciables aux animaux. (…) L'association a un but d'intérêt général et développe son action au niveau national et international. (…) ».

Société française de production avicole (SFPA) des dindonneaux qu'il a élevés, puis revendus par l'intermédiaire de la société Areso ; qu'ayant subi des pertes importantes par suite de mortalité anormale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 26 décembre 2025, l’association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l’association

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 5 novembre 2024, l’association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l’association

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un trouble anormal de voisinage pour nuisances sonores Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage ; il appartient aux juges du fond de rechercher

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Salubrité des denrées - Abattoir - Animal saisi et détruit - Demande d'indemnité.

Ce pôle est lui-même scindé en deux autres pôles : le pôle " bœuf ", dans lequel est intégrée la société requérante, aux côtés de la société vitréenne d'abattage (SVA), qui la détient à 99,97%, et qui

A B, animateur d'équipe aux expéditions, membre titulaire au comité social et économique d'établissement. Par décision du 30 juillet 2021, l'inspecteur du travail a rejeté cette demande.

Ce pôle est lui-même scindé en deux autres pôles : le pôle " bœuf ", dans lequel est intégrée la société requérante, aux côtés de la société vitréenne d'abattage (SVA), qui la détient à 99,97%, et qui

Ce pôle est lui-même scindé en deux autres pôles : le pôle " bœuf ", dans lequel est intégrée la société requérante, aux côtés de la société vitréenne d'abattage (SVA), qui la détient à 99,97%, et qui

Ce pôle est lui-même scindé en deux autres pôles : le pôle " bœuf ", dans lequel est intégrée la société requérante, aux côtés de la société vitréenne d'abattage (SVA), qui la détient à 99,97%, et qui

abord le 25 janvier 2016 puis le 23 mars 2023, par lesquelles elle a été désignée comme personne-ressource dans les domaines respectifs du suivi des délégations et de l’indemnisation des propriétaires d’animaux