de la sécurité sociale ou des régimes de prévoyance afférents : - aux accidents du travail, aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles contractées au service de la Société, - aux absences

[R] à la somme de 12 285 euros, - constater l'absence de congés payés restant dus à M. [R], - constater l'absence de rappel de bonus dû à M.

' Gestion des absences et congés des praticiens et réalisation tableau hebdomadaire d'astreinte (16 000 €) En application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour n'est saisie que par

calculé le montant de l'indemnité qui lui est due, correspondant à la différence entre les rémunérations auxquelles elle avait droit, en cas de nomination à la hors-classe dès le 1er janvier 2017 et d'absence

au cours de leurs arrêts maladie ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur soutenait que devaient être déduites du décompte des heures supplémentaires réclamées par les salariés les périodes d'absence

produit présentent plusieurs erreurs, telles que le fait de prétendre avoir travaillé sur certaines journées qui apparaissent sur les bulletins de paie qu'il verse lui-même aux débats comme des journées d'absence

) 3.070,87 € au titre des congés payés y afférents, 30.708,75 € à titre de dommages et intérêts pour absence de bénéfice des accords d'intéressement et de participation, 30.708,75 € à titre de dommages

Il est précisé que les absences :- pour congés payés-pour congés mère de famille-en cas d'hospitalisation d'un enfant ou du conjoint (article 5 du contrat 1976) n'entrent pas en ligne de compte.

L'article 7 du contrat est ainsi rédigé : « Périodes d'absence : les périodes d'absence pour congés de M. X... seront fixées d'un commun accord avec M.

La société PV Exploitation France ne peut raisonnablement conclure à l'existence d'un congé délivré au motif que l'article L. 145-9 du code de commerce pose comme unique condition qu'un congé soit donné

La période d'essai ayant pour but de permettre l'appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d'absence du salarié, notamment en cas de prise de jours de congés payés.

et 69.50 heures entre janvier et décembre 2020 et produit trois calendriers 2018, 2019 et 2020 sur lesquels elle a noté ses horaires de travail, la durée de sa pause déjeuner ainsi que ses semaines d'absence

précédentes absences pour congé de maladie, sans que ces absences ne lui soient reprochées.

travail variable, durant près de trois années, sans que le CCAS de Roubaix ne justifie d'un motif valable le conduisant à maintenir Mme C dans cet état de grande précarité, induisant notamment une absence

des congés payés du BTP, et qu'il n'était pas justifié que celle-ci n'avait pu lui régler ses congés.

des indemnités au motif que sur la période durant laquelle ils ont été au service de la société Total, ils n'ont pu mener une vie familiale et personnelle normale du fait qu'ils n'ont pu prendre ni congés

Du 4 janvier au 26 avril 2015, Mme U... a été placée en congé de maternité. Elle a ensuite pris un solde de congés payés jusqu'au 26 mai 2015.

pour fin/juillet'), la cour observant que l'employeur tenait compte, pour sa part, des absences éventuelles de l'animateur ('j'ai bien noté que tu seras absent vendredi 30 juin et samedi 1er juillet (