de confiance et contrefaçon d'oeuvres d'art, B... du chef d'abus de confiance et Y... des chefs de recel et de contrefaçon ; que, par l'arrêt attaqué, les deux premiers ont été condamnés du seul chef

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance aggravé, a prononcé sur les intérêts civils

de confiance, faux et usage, à un an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, le second, pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 80

Marie-Madeleine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 1996, qui l'a condamnée des chefs de faux, usage de faux et abus de confiance, à 8 mois d'emprisonnement avec

de confiance, dont elle avait été définitivement déclarée coupable, la cour d'appel, après avoir rappelé que, dans sa motivation portant sur la caractérisation du délit d'abus de confiance,

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 23 JUIN 1970, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR ABUS DE CONFIANCE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1988 qui, pour abus de confiance, acceptation illégale de fonds par agent immobilier et omission de

de confiance ; "alors que d'une part, l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle

A TRENTE MOIS D'EMPRISONNEMENT, DONT QUATRE MOIS ET VINGT-QUATRE JOURS SANS SURSIS, ET A DES REPARATIONS CIVILE ; 2° POUR ABUS DE CONFIANCE, COMPLICITE D'ABUS DE CONFIANCE ET COMPLICITE D'ABUS DE BIENS

Par un jugement du 6 avril 2017, un tribunal correctionnel a condamné l'auteur de faits d'abus de confiance et d'escroquerie à payer à l'Institution de prévoyance BTP Prévoyance (la BTP Prévoyance) et

DELIT DE COMPLICITE, D'ABUS DE CONFIANCE DONT X...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende, et

LYONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X..., notamment, pour abus

l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 16 février 2022, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de complicité d'exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, abus

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

de confiance ; "aux motifs que le tribunal a déclaré coupables Claude Y... en sa qualité de président du Comité départemental du tourisme, du chef d'abus de confiance au titre des sommes versées par

cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui a condamné le premier pour escroquerie à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, le second pour escroquerie, abus

AYANT, PAR DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES NETTEMENT CARACTERISEES, APPORTE AVEC CONNAISSANCE A Y..., AUTEUR DES ESCROQUERIES ET DES ABUS DE CONFIANCE, UNE AIDE ET UNE ASSISTANCE DANS LES FAITS QUI ONT PREPARE