[S] ; l'acte de cautionnement querellé a été souscrit 7 mois après les déclarations faites à la fiche patrimoniale produite.

W... et signées de sa main ; que de surcroît est joint à cet acte un acte de caution manuscrit dans lequel M. V...

L'acte de cautionnement fait aussi mention du nom de Monsieur Y..., son époux, et une signature y apparaît.

Y... a donner son cautionnement, ce qui excluait le dol par réticence que ce dernier imputait à l'établissement de crédit ; Attendu, ensuite , que les juges du fond ont constaté que l'acte de cautionnement

Madame [B] a été mise en demeure de régler les sommes dues au titre de son acte de caution le 28 mars 2025.

doit être déterminé dans son objet ; que l'acte de cautionnement doit porter une mention manuscrite apposée par la caution, fournissant la certitude que le souscripteur a eu, de façon explicite et non

» (cf. arrêt attaqué, p. 5, 2e alinéa) ; qu'« en l'absence de stipulation expresse de la limitation du droit de poursuite du créancier dans l'acte de cautionnement, aucune limitation n'ayant été visée

[R] [V] et de Mme [W] [M] par actes séparés ; que l'acte authentique reprend fidèlement les éléments du projet ; que l'acte d'engagement de caution solidaire du 18 octobre 2006 opposé par la banque à M

X... s'est opposé à cette demande en soutenant que l'acte de cautionnement était nul, la mention écrite de sa main ne comportant pas l'indication de la somme cautionnée en chiffres, et qu'en tout état

des cessions de créances et des soldes restant dus à ce titre alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acte de cautionnement du 4 février 1987 stipulait que le cautionnement de M.

X... tirait, par voie d'exception, de la nullité de l'acte de cautionnement du 12 juillet 1995 ; AUX MOTIFS QUE M.

; Attendu que la SCI AVL, la SCP Henneau et la SELARL Grave-Randoux, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de l'acte de cautionnement alors, selon le moyen : 1°/ que

sa deuxième branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner Mme X..., l'arrêt, après avoir relevé que celle-ci conteste avoir écrit et signé l'acte

hypothécaire » et, y ajoutant, « dit que la nullité de l'acte de cautionnement emporte la nullité de la procédure de saisie immobilière diligentée à l'initiative de la SAS ETABLISSEMENTS VERNEY», AUX

La banque fait grief à l'arrêt de constater la disproportion manifeste des cautionnements et de déclarer les actes de cautionnement inopposables à Mme [C], alors « que la caution qui a rempli, à la demande

un élément essentiel de la validité de l'acte de cautionnement, si bien qu'en se prononçant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article L. 341-2 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure

pas clair, que la cour d'appel ne peut définir des accessoires autres que les intérêts, les frais ou les impôts et taxes, qu'il est dès lors nécessaire de déterminer le sens des accessoires prévus à l'acte

dénaturé l'acte de cautionnement en énonçant qu'il ne comportait pas " la référence à un compte bancaire dont le solde pourrait être réclamé " bien que l'indication du numéro de compte de Mme Y... figurât