[E] [D] doit rapporter la somme de 13 187 euros à l'actif de l'indivision et que les droits de chacune des parties seront calculés en fonction de leurs droits dans l'indivision », est rectifié comme suit

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Solaize sur sa demande de rectification

domaine public communal, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé le trouble manifestement illicite dont elle a ordonné la cessation, tout en relevant qu'il appartenait aux consorts X... de faire rectifier

.- Y... ont sollicité la rectification et le rétablissement de leur nom patronymique en entier, à savoir X...- Y... de Z....

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale et 6 1 à 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 10 janvier 2001, n° 7 rectifié

l'article L. 123-3, alinéa 2, du code de commerce permet au juge commis à la surveillance du registre d'enjoindre à toute personne immatriculée de faire procéder aux mentions complémentaires ou rectifications

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 298206 du 28 novembre 2007 par lequel le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'article 2 de la décision de la commission

BRIANCON BUS, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions en rectification d'erreur matérielle : Considérant, d'une part, que la S.A.R.L.

Les 3 décembre 2015 et 6 avril 2016, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [G] plusieurs propositions de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune dû au titre des années 2009

MOTIFS DE LA DECISION Sur la rectification du jugement déféré Il convient d'ordonner les rectifications demandées en page 2 du jugement déféré.

Condamner la [3] à rectifier les points de retraite de base qu'elle a acquis sur la période 2010-2020 selon le détail suivant : - 173,9 points en 2010 ; - 273,9 points en 2011 ; - 350,3 points en 2012

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société HFS, société par actions

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Rectification d'erreur matérielle M.

Elle soutient que : - les rectifications sont infondées dès lors que le produit de 4 000 000 euros correspondant à l'abandon de créance constaté en 2013 devrait être rectifié afin de tenir compte de

Il sera fait droit à cette demande de rectification.

B... en date du 6 octobre 1993" ; qu'elles "se réservaient de faire varier ce prix en plus ou en moins, selon les variations d'actifs et de passifs" entre la date du rapport de M.

Il résulte de l'instruction que, par une proposition de rectification du 22 décembre 2016, le service vérificateur a informé la société Promaxim qu'il envisageait de rectifier les déclarations de taxe