[L] [K] était très important en raison de la clientèle générée par son activité dans ces lieux pendant trente ans d'exercice ; que l'activité conjointe de M.

salariée régulière depuis 1989 ; qu'il ne fournit aucune justification des activités de grutier ou de maçon intérimaire qu'il dit avoir eues entre 1990 et 1997 ; qu'en tout état de cause, il n'a exercé

à sa réalisation, soit des sommes d’argent qui sont le produit direct de l’infraction dans la mesure où l’auteur de l’infraction est présumé avoir perçu un revenu équivalent à la valeur des biens illicites

refus du préfet maritime de l'Atlantique de procéder directement à l'enregistrement des navires qui satisfont aux obligations de déclaration fixées par l'arrêté du 12 juillet 2022 réglementant les activités

d'autre part, il ne dispose pas d'une assurance maladie adéquate et valable et, enfin, il présente un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ou pour exercer en France des activités

D'autre part, l'administration fiscale a constaté que M. et Mme B ont exercé, au titre des années 2015 et 2016 en litige, alors qu'ils étaient associés de la société Curiosity is Beautiful, une activité

d'une assurance-maladie adéquate et valable et de ce qu'il existe un risque détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de leur visa ou pour y mener des activités

du droit d’asile, et indique, d’une part, qu’il existe un risque de détournement de l’objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l’expiration du visa ou pour mener en France des activités

Le montant de l'astreinte doit donc être suffisamment dissuasif pour assurer l'effectivité de la décision notamment au regard des gains escomptés par la poursuite de l'activité illicite et des prix des

conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité et dont la confiscation est prévue par la loi, lorsque le maintien de la saisie serait de nature à diminuer la valeur du bien » ; que l'activité

laquelle elle s'est substituée, à savoir : " Il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités

la demande de visa est entachée d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal de la demandeuse en France après l'expiration de son terme ou pour mener en France des activités

motifs retenus par cette autorité, tirés en l'espèce de ce que, d'une part, il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France ou pour mener en France des activités

conditions du séjour envisagé et d’autre part, de ce qu’il existe un risque de détournement de l’objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l’expiration du visa ou pour mener des activités

l'infraction ou prévenir son renouvellement, en ce que, avant son incarcération, Mme [O] n'avait pas surmonté son addiction aux produits stupéfiants et qu'il y a un risque sérieux qu'elle bascule dans des activités

C a été assujetti, au titre de l'année 2015, à un complément d'impôt sur le revenu résultant de la taxation de revenus présumés tirés de l'activité illicite sur le fondement de l'article 1649 quater-0

soit, en l'espèce, d'une part, du fait qu' " il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration du visa ou pour mener en France des activités

5 et 6 qui mentionnent, d'une part, qu" il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités