gynécologue-obstétricien, est survenue une procidence du cordon ombilical laissant l'enfant Chochana atteint de troubles neurologiques irréversibles ; qu'agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs

MOYEN UNIQUE DE CASSATION : Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... ès qualités d'administrateurs légaux de leur enfant mineure de leur demande d'indemnisation

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01566 APPELANTS Madame [J] [X] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice

Corinne, veuve B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses trois enfants mineurs, B...

Lionel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Patrice, - Y...

2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06610 Jugement (No) rendu le 27 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANTS Monsieur Pascal X..., es qualité d'administrateur

complémentaire enregistrés les 26 février 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Brigitte X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice

[H] [M] représenté par son administrateur légal M. [J] [M], Mme [P] [T] et M. [J] [Y].

jugement pour le surplus de ses dispositions non contraires à ses prétentions d'appel, et sollicite en tout état de cause, la condamnation de madame X... tant en son nom personnel qu'es qualité d'administratrice

Cour : 02/02055 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Madame Y X..., agissant en qualité d'administratrice

civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUCE X..., agissant en sa qualité d'administrateur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des

Miguères, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs, Corinne, Daniel, Valérie et Delphine, demeurant 185, chemin de Terron

Pierre Y..., administrateur légal, ..., défendeurs à la cassation ; Mme B... a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, reproche à la cour d'appel d'avoir dit que cet accident ne constitue pas un accident de trajet alors

X..., agissant en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure, a alors assigné en responsabilité le Centre équestre et son assureur, la compagnie Préservatrice Foncière ; Attendu que M.

AVOIR ETE PREALABLEMENT SOUMISE AU PRELIMINAIRE DE CONCILIATION ET QUE LES PARTIES DOIVENT SE METTRE MUTUELLEMENT EN MESURE D'ORGANISER LEUR DEFENSE ; ATTENDU QUE DAME X..., AGISSANT EN TANT QU'ADMINISTRATEUR

DEVANT LES TRIBUNAUX CIVILS PAR LA VICTIME OU SES REPRESENTANTS ; ATTENDU SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE MME Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE

L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, A CONDAMNE LE PERE DE CELUI-CI, CIVILEMENT RESPONSABLE, ET SON ASSUREUR, L'ASSURANCE MUTUELLE UNIVERSITAIRE, A PAYER NOTAMMENT A DJOUDI PERE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS INTENTEE PAR ALBERT X..., ADMINISTRATEUR