Je demande, à plusieurs reprises aux grévistes, de me communiquer leur nom et prénom respectif.

une faute grave et était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, que, la faute s'apprécie en fonction de la connaissance que l'employeur a, au jour du licenciement, des agissements

Z... et 18 autres électeurs sur la liste de cette commune, alors, selon le moyen : 1 / que le Tribunal qui relevait expressément que le requérant avait précisé dans son recours être inscrit sur la liste

son avenir professionnel ; que lorsque sont caractérisés des faits qui, pris dans leur ensemble, permettent de présumer un harcèlement, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve que les agissements

biens sociaux, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Les parties civiles indiquaient agir en tant qu'héritiers indirects ou spirituels et moraux de [C] [S], en raison de l'atteinte portée à la mémoire de ce dernier par la publication dans la presse, le 7

dispositions du code de l'éducation alors qu'elle dispense des formations en France, - l'association CLESI se dissimule derrière la dénomination ESEM, - l'association CLESI ou ESEM France continue de proposer

clauses figurant dans les conditions générales de vente en vigueur au 1er janvier 2013, alors, selon le moyen, qu'une association déclarée et agréée pour la défense des intérêts des consommateurs peut agir

Le premier moyen, proposé pour M.

demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 3 du règlement de copropriété porte que la résidence Le Theleme, qui a vocation à accueillir les bureaux des entreprises du secteur tertiaire, propose

Les juges relèvent que, devant le juge d'instruction, Mme [R] a précisé que les menaces proférées par M.

X... a agi dans l'intention délibérée de nuire à son ex- compagne ; qu'il en est d'ailleurs résulté une incapacité totale de travail de trois jours, relevée par M.

septembre 1991, devait être calculé en ne comprenant que des intérêts au taux légal, en l'absence de convention écrite sur le taux effectif global appliqué aux découverts, la mention du montant des agios

à titre individuel par l'AGRR.

Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Préciser, s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son statut, sa formation, ses recherches professionnelles, son parcours professionnel antérieur.

illicites, commis au lieu-dit "Marivaux" sur la parcelle cadastrée section ZK n° 42, les prévenus étaient avisés formellement de la législation applicable ; qu'ils ont délibérément agi en violation des

Examen des moyens Sur les moyens proposés pour MM. [D] et [H] [T], et les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. [U] [T] 7.

Le 8/12/10, la SAS KIS a proposé à M.

retenu qu'il avait écrit à la salariée un courrier daté du 1er octobre 1997 ainsi rédigé : "L'équipe dirigeante de l'association ayant perdu la confiance qu'elle vous avait donnée est amenée à vous proposer