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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210109_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il fait valoir que par une décision du 6 juillet 2022, Mme A a été titularisée en qualité d'aide-soignante à compter du 8 octobre 2021 et a retiré la décision du 1er février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215516_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
un rendez-vous en préfecture, afin de soumettre sa demande de naturalisation par décret, la maintient dans une situation précaire du fait de l'impossibilité d'être titularisée dans son emploi actuel d'aide-soignante
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
décision du 5 septembre 2019 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Pau a refusé de lui délivrer une attestation d'équivalence du diplôme d'État d'aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516251_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
traitement pédagogique des situations individuelles des élèves des instituts de formations paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne a prononcé son exclusion définitive de la formation d’aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520522_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis fin à son inscription pour la rentrée du mois de septembre prochain à l’école d’aide-soignante
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471349.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'une part, la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand l'a révoquée de ses fonctions d'aide-soignante
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005511_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme B A a été recrutée, à compter du 1er juin 2010 et par décision du 14 juin 2010, en qualité d'aide-soignante stagiaire par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " les
Source officiellesoc
613724bacd58014677417dac
12 juillet 2006
12 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... est employée en qualité d'aide-soignante par la société Themis les jardins d'automne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01353
20 juin 2017
20 juin 2017
Y... savait qu'elle était aide-soignante et non pas infirmière ; que M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3134009f81000890dd32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
J'étais la seule aide-soignante aidée par deux stagiaires qui sont arrivées tardivement (...) Aux heures charnières de changement de poste'.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900637_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un arrêté du 21 juin 2017, Mme D a été nommée auxiliaire de soins principale de 2ème classe stagiaire à temps non complet afin d'exercer les fonctions d'aide-soignante au service " soignants à domicile
Source officielleChambre 2
DTA_2000455_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Mme A, aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattaché à l'hôpital de Verdun Saint-Mihiel a, par courrier reçu le 29 novembre 2019, sollicité le
Source officielleChambre 2
DTA_2000456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Mme A, aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattaché à l'hôpital de Verdun Saint-Mihiel a, par courrier reçu le 29 novembre 2019, sollicité le
Source officielle3ème chambre
DTA_2403091_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D, aide-soignant de classe supérieure titulaire au sein du GHRMSA depuis 2018, demande l'annulation de la décision du 29 février 2024 par laquelle la directrice du GHRMSA l'a suspendu de ses fonctions.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502153_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
contestée est injustifiée et disproportionnée ; - le montant réclamé est injustifié dès lors qu’elle a repris sa formation à l’issue de son exclusion, en mai 2024, et a obtenu avec succès son diplôme d’aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211219_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Elle soutient dans le dernier état de ses écritures que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle est admise à une formation d'aide-soignante par voie d'alternance au sein de la Croix-Rouge ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513041_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle indique que, ancienne aide-soignante civile au service de santé des armées depuis 2002, elle a été reclassée inapte à ce poste en 2021 et a été affectée sur un poste administratif sur des fonctions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
De surcroît, l'ARS PACA, qui fait valoir qu'elle n'a eu connaissance de ces pièces que postérieurement à la notification de la lettre d'injonction, révèle qu'aucune de ces aides-soignantes n'est en tout
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507732_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’Institut de formation des aides-soignants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604753_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
l’exécution de la décision du 4 novembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des étudiants de l’Institut de formation en soins infirmiers et des aides-soignants
Source officiellePage 38 sur 1166